Marque complexe et élément dominant

La marque complexe est un signe composé de plusieurs éléments, verbaux, figuratifs ou de couleur, combinés en un ensemble. L’élément dominant est celui qui, par sa taille, sa position, son caractère distinctif ou son pouvoir d’attraction, imprime le souvenir que le public conserve du signe. La notion n’est définie par aucun texte, mais elle structure la comparaison des signes exigée par l’article L. 713-2 CPI, l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’impression d’ensemble et le rôle des éléments dominants

La Cour de justice juge que le risque de confusion s’apprécie globalement, en fonction de l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. La similitude des signes ne peut être appréciée au regard d’un seul composant que si les autres sont négligeables dans cette impression d’ensemble. Le consommateur moyen perçoit une marque comme un tout et n’en analyse pas les détails, mais il retient plus aisément certains éléments, souvent le nom, qu’il utilise pour désigner les produits.

Le poids respectif des éléments verbaux et figuratifs

Dans une marque figurative comportant des mots, l’élément verbal est en principe jugé plus marquant que l’élément graphique, puisque le public se réfère aux produits par leur nom. Cette présomption de fait cède lorsque la figure est particulièrement originale ou occupe une place prépondérante, ou lorsque le mot est descriptif ou banal. Un élément faiblement distinctif, comme une indication de qualité ou de provenance, pèse peu dans la comparaison, même s’il est visuellement important, car le public ne lui reconnaît pas de fonction d’identification.

Le rôle distinctif autonome et les effets en contentieux

La Cour de justice admet qu’une marque antérieure reprise dans un signe composé puisse conserver un rôle distinctif autonome, sans en constituer l’élément dominant, et fonder ainsi un risque de confusion, par exemple lorsqu’elle est accolée à la dénomination de l’entreprise du tiers. L’analyse de l’élément dominant intervient dans l’opposition, l’action en nullité et l’action en contrefaçon, mais aussi dans la preuve d’usage, où l’usage d’une forme modifiée n’est admis que si les éléments distinctifs du signe enregistré sont préservés.

L’essentiel

Une marque complexe se compare dans son ensemble, mais le juge accorde un poids particulier à ses éléments dominants et distinctifs. L’élément verbal l’emporte souvent, sans que la règle soit absolue. Au stade du dépôt, il est prudent de protéger séparément la marque verbale et le logotype lorsque chacun a une valeur propre. Avant une opposition, il convient d’identifier précisément l’élément dominant de chaque signe et d’écarter les composants descriptifs, qui pèsent peu dans l’appréciation.

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