Interchangeabilité et substitution des biosimilaires

L’interchangeabilité désigne la possibilité de remplacer un médicament biologique de référence par un biosimilaire, ou un biosimilaire par un autre, en attendant le même effet clinique. Elle se distingue de la substitution, qui est le remplacement opéré par le pharmacien sans intervention du prescripteur, et du changement de traitement décidé par le médecin. L’autorisation d’un biosimilaire relève du droit de l’Union, alors que les règles de prescription et de substitution relèvent des États membres.

La position des autorités européennes

L’Agence européenne des médicaments et le réseau des chefs des agences nationales ont déclaré en 2022 que les biosimilaires autorisés dans l’Union sont interchangeables, d’un point de vue scientifique, avec leur produit de référence et entre eux. Cette position repose sur la démonstration de similarité exigée lors de l’autorisation et sur l’expérience acquise depuis la mise sur le marché des premiers biosimilaires. Elle ne crée pas de statut juridique particulier, à la différence du droit américain qui connaît une désignation spécifique d’interchangeabilité, et ne tranche pas la question de la substitution en officine.

La substitution des biosimilaires en France

Le code de la santé publique définit le médicament biologique similaire à l’article L. 5121-1 et prévoit une liste de référence des groupes biologiques similaires établie par l’agence nationale. La substitution par le pharmacien, longtemps exclue en pratique, est désormais admise pour les groupes biologiques similaires inscrits sur une liste fixée par arrêté après avis de l’agence. Cette liste, d’abord limitée à quelques molécules, a été progressivement étendue. Le pharmacien doit respecter l’éventuelle exclusion du prescripteur et informer le patient comme le prescripteur, afin d’assurer la traçabilité du produit délivré.

Les enjeux pour le contentieux

L’ouverture de la substitution modifie l’économie du marché des médicaments biologiques. L’entrée d’un biosimilaire substituable produit des effets proches de ceux d’un générique, ce qui accroît l’intérêt des mesures provisoires pour le titulaire de brevets encore en vigueur, notamment de procédé ou de formulation, et le coût d’un lancement à risque pour le fabricant. La communication sur le changement de traitement est également sensible, car la mise en doute non étayée de l’interchangeabilité peut caractériser un dénigrement.

L’essentiel

Interchangeabilité, substitution et changement de traitement sont des notions distinctes, qu’il convient de ne pas confondre dans les contrats, la communication et les écritures. Il faut vérifier, pour chaque molécule, si le groupe biologique similaire figure sur la liste des substitutions autorisées, car le rythme de pénétration du biosimilaire en dépend. Pour le titulaire des brevets, cette inscription doit être anticipée comme un signal d’entrée sur le marché.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

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