Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, le contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d’être attribuées aux salariés. L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle est consacré aux inventions de salariés. Par « salariés »,...Read More

À l’heure où le virus continue de se répandre en France malgré le (re)confinement, les laboratoires américains Pfizer et BioNtech annoncent la découverte d’un vaccin fonctionnant dans 90% des cas. La distribution de ce nouveau vaccin pourrait cependant être freiné par la propriété intellectuelle si les autorités publiques n’agissent pas à temps. La lueur d’espoir...Read More

Les traitements actuellement testés pour remédier au coronavirus SARS-CoV-2, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 »), sont tous fondés sur des substances connues. La majorité de ces dernières demeurent couvertes par des brevets tandis que les traitements à venir seront couverts par d’autres, pour lesquels des demandes ont déjà été...Read More

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019 dans l’affaire Conversant c/ LG a suscité l’espoir de voir (enfin) le juge français se prononcer sur la fixation des redevances de licence FRAND. Cet espoir fut vain. Il n’en demeure pas moins que cette décision comporte des aspects intéressants, en particulier à...Read More

Le projet de loi PACTE comprend une réforme du brevet français, qui pourrait s’avérer vaine depuis le passage du texte au Sénat mardi 5 février. Les mesures envisagées Le projet de loi PACTE comprenait initialement deux réformes du droit des brevets : l’article 40, qui renforce le certificat d’utilité, et l’article 42, qui met en...Read More

Les aspects de propriété industrielle du projet de loi PACTE se concentrent sur une réforme de l’INPI. Les débats relatifs à cette réforme ont éclipsé l’amendement proposant l’imprescriptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle, qui a été présenté puis retiré lors des débats à l’Assemblée Nationale, bien que ledit amendement soit d’une...Read More

Le projet de loi PACTE comprend des réformes de la propriété industrielle. Les mesures envisagées suscitent des débats au sein des milieux intéressés. Le projet de loi introduit trois réformes du droit des brevets. L’article 40 renforce le certificat d’utilité. L’article 42 met en place une procédure d’opposition à l’INPI dans le cadre de la...Read More