Belkin v Koninklijke Philips (CoA, UPC_CoA_534/2024, 3 octobre 2025)

Date	3 octobre 2025
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_534/2024
Référence au registre	UPC_CoA_534/2024
Parties	Belkin GmbH, **, Belkin GmbH, Belkin International, Inc., Belkin Limited, and ** v. Koninklijke Philips N.V.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Belkin v Koninklijke Philips, 3 octobre 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB, Brevet essentiel à une norme (« BEN »), Offre FRAND et contre-offre, Injonction et brevets essentiels.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres, FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert.

Publications de Matthieu Dhenne : Munich’s FRAND Guidelines: A Compass Drawn Too Finely, Tesla v. InterDigital and the FRAND Undertaking Inside the Pool (Kluwer Patent Blog).

Doctrine : M. Dhenne, « Calculation of FRAND Royalties: An Overview of Practices Around the World », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 12, p. 754. M. Dhenne, « Conversant v LG: What about FRAND in France? », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 9, p. 585.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_534/2024 numéro officiel

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Parties

défendeurKoninklijke Philips N.V.28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurBelkin GmbH11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurBelkin International, Inc.12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurBelkin Limited, **** and ****4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.1)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Belkin v Koninklijke Philips (CoA, UPC_CoA_19/2025, 3 octobre 2025) citée dans cette fiche
Honeywell Control Systems v Sovex Systems (CFI, UPC_CFI_575/2025, 18 septembre 2026) cite cette décision
OXFORD NANOPORE v MGI TECH (CFI, 17 septembre 2026) cite cette décision
Aesculap v Shanghai Bojin Medical Instrument (CFI, 1er septembre 2026) cite cette décision
Versah v HaeNaem (CFI, 25 août 2026) cite cette décision
Lepu Medical (Europe) Cooperatief U.A. v Occlutech (CoA, 18 août 2026) cite cette décision
Knaus Tabbert v Yellow Sphere Innovations (CoA, 17 août 2026) cite cette décision
Fujifilm v Kodak (CoA, UPC_CoA_474/2025, 13 juillet 2026) cite cette décision
Align Technology v Angelalign Technology (CFI, 3 juillet 2026) cite cette décision
Evac v Shanghai VacDrain Vaccuum Drainage Equipment (CFI, 22 juin 2026) cite cette décision
Cardo Systems v Shenzhen Ziwu Chuangxin (CFI, 18 juin 2026) cite cette décision
Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) cite cette décision
Hefei Xinhu Canned Motor Pump v Grundfos (CoA, UPC_CoA_622/2025, 27 mai 2026) cite cette décision
Occlutech v Lepu Medical (Europe) Cooperatief (CFI, 20 mai 2026) cite cette décision
Telefonaktiebolaget LM Ericsson v ASUSTek Computer (CFI, UPC_CFI_757/2024, 6 mai 2026) cite cette décision
QUANTIFICARE v Canfield Scientific (CFI, UPC_CFI_559/2024, 23 avril 2026) cite cette décision
Sinocare v Abbott Diabetes Care (CoA, 30 mars 2026) cite cette décision
TRUMPF Laser- und Systemtechnik v IPG Laser (CFI, 16 mars 2026) cite cette décision
Rematec v Europe Forestry (CoA, 17 février 2026) cite cette décision
Honeywell Control Systems v Sovex Systems (CFI, 12 février 2026) cite cette décision
Align Technology v Angelalign Technology (CFI, 12 février 2026) cite cette décision
Koninklijke Philips v Belkin International (CFI, 11 février 2026) cite cette décision
IMC Créations v Mul-T-Lock France (CFI, 16 janvier 2026) cite cette décision
M-A-S Maschinen- und Anlagenbau Schulz v Altech Makina Sanayi ve Ticaret (CFI, 10 décembre 2025) cite cette décision
Meril Italy v Edwards Lifesciences (CoA, 25 novembre 2025) cite cette décision
Nokia Solutions and Networks v Zhejiang Geely Holding Group (CFI, 3 novembre 2025) cite cette décision
Malikie Innovations v Nintendo (CFI, UPC_CFI_555/2024, 28 octobre 2025) cite cette décision
Malikie Innovations v Nintendo (CFI, UPC_CFI_537/2024, 28 octobre 2025) cite cette décision
Honeywell Control Systems v Sovex Systems (CFI, 22 octobre 2025) cite cette décision
Abbott Diabetes Care v Sinocare (CFI, 17 octobre 2025) cite cette décision
Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, UPC_CFI_114/2024, 10 octobre 2025) cite cette décision
HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 10 octobre 2025) cite cette décision
Kodak v Fujifilm (CoA, UPC_CoA_312/2025, 2 juin 2026) cite cette décision
Anker Innovations Deutschland v Koninklijke Philips (CoA, 27 mai 2026) cite cette décision
Hurtel v Belkin (CoA, 30 septembre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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