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Catégorie : Contentieux
11 octobre 2026
L’opt-out n’est pas une inscription : titularité et choix procédural devant la JUB
12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
Brevets
Contentieux
Contrat
Pharmaceutique
11 octobre 2026
L’opt-out n’est pas une inscription : titularité et choix procédural devant la JUB
Brevets
Contentieux
JUB
Jurisprudence
10 octobre 2026
Plaider la compétence étendue : ce qu’une assignation devant la JUB doit porter
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
9 octobre 2026
Entrée sur le marché européen : les quatre questions qui décident du calendrier
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
8 octobre 2026
Lignes directrices FRAND de Munich : une boussole tracée trop fin
Brevets
Contentieux
FRAND
JUB
7 octobre 2026
Cession de brevet non inscrite au registre : la leçon de l’arrêt Sony
Brevets
Contentieux
Jurisprudence
Saisie-contrefaçon
6 octobre 2026
Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban
Brevets
Contentieux
Jurisprudence
Pharmaceutique
5 octobre 2026
Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
Jurisprudence
Pharmaceutique
4 octobre 2026
Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français
Brevets
Contentieux
Jurisprudence
Pharmaceutique
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
Brevets
Contentieux
JUB
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
Brevets
Contentieux
JUB
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert
Brevets
Contentieux
FRAND
JUB
19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
Brevets
Contentieux
JUB
18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
JUB
17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
16 septembre 2026
G 1/25 : tout ce que vous laissez dans la description pourra être utilisé contre vous
Brevets
Contentieux
JUB
Jurisprudence
15 septembre 2026
Pay-for-delay : la CJUE confirme Teva/Cephalon et fixe les limites des accords transactionnels en matière de brevets
Brevets
Contentieux
Contrat
Jurisprudence
Pharmaceutique
14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Jurisprudence
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
Brevets
Contentieux
FRAND
JUB
Pharmaceutique
Saisie-contrefaçon
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
Brevets
Contentieux
JUB
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
Contentieux
Forum shopping
JUB
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
Contentieux
Dommages et intérêts
JUB
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
Contentieux
Forum shopping
JUB
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
Action en contrefaçon de brevet
Brevets
Chimie
Contentieux
Licence
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
Action en contrefaçon de brevet
Brevets
Contentieux
Mécanique
Médias
Saisie-contrefaçon
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
Brevets
Contentieux
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
Électronique
Intelligence artificielle
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
Licence
Médias
Savoir-faire
Secret des affaires
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
Électronique
Intelligence artificielle
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
Licence
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires
16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
Brevets
Contentieux
Médias
18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
Brevets
Contentieux
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Chimie
Contentieux
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires