HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 15 août 2025)
L'audience est fixée au 22 août 2025 en présentiel et la valeur du litige à 500 000 euros pour l'action comme pour la demande reconventionnelle.
Lire l’analyseThe Hague (NL) Local Division
Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « The Hague (NL) Local Division » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
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155 décisions référencées
AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical Company (CFI, 15 août 2025)
L'instance est suspendue jusqu'au 13 février 2026, avec les flux de travail ouverts. La demanderesse doit ensuite indiquer si l'affaire est retirée ou reprend.
Lire l’analyseGenevant Sciences v Moderna (CFI, 13 août 2025)
La demande est partiellement rejetée : le délai de la réplique et de la défense à la demande reconventionnelle est fixé au 24 septembre 2025, deux mois après le dépôt de l'accord de cercle de confidentialité.
Lire l’analyseCJ CheilJedang v Daesang Europe (CFI, UPC_CFI_736/2025, 13 août 2025)
La saisie de trois sacs de L‑lysine et de copies de documents est autorisée sans audition des défendeurs, avec analyse par un expert, mais sans présence des représentants du requérant, conformément au droit néerlandais.
Lire l’analyseOrbisk v Winnow Solutions (CFI, 13 août 2025)
Lire l’analyseWinnow Solutions v Orbisk (CFI, 13 août 2025)
Le brevet est annulé tel que délivré et maintenu dans la forme de la requête subsidiaire 3, dont la contrefaçon n'était pas alléguée. L'action est rejetée et Winnow supporte les frais de l'action et 85 % de ceux de la demande reconventionnelle.
Lire l’analyseCJ CheilJedang v Daesang Europe (CFI, UPC_CFI_739/2025, 13 août 2025)
La division locale de La Haye autorise sans audition préalable une saisie de documents et d'échantillons de L-lysine dans un entrepôt néerlandais, exécutée selon le droit néerlandais et hors la présence des représentants du requérant.
Lire l’analyseAdvanced Brain Monitoring v Koninklijke Philips (CFI, 4 août 2025)
La demande conditionnelle de modification est rejetée comme sans objet : par l'effet rétroactif de l'article 68 de la CBE, l'action engagée sur le texte B1 porte déjà sur le texte B2 maintenu par l'OEB.
Lire l’analyseGenevant Sciences v Moderna (CFI, 4 août 2025)
Le régime de confidentialité convenu entre les parties sur la composition et la fabrication des produits de Moderna est confirmé, avec un cercle de confidentialité défini.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v A. Menarini Diagnostics (CFI, 1er août 2025)
Les demandes de report de l'audience de mesures provisoires sont rejetées, faute de circonstances très particulières, et le calendrier de l'opposition et de la réplique est fixé.
Lire l’analyseGenevant Sciences v Moderna (CFI, 12 juin 2025)
Les demanderesses disposent d'un délai d'une semaine pour répondre à la demande de réexamen formée par les défenderesses.
Lire l’analyseModerna v Genevant Sciences (CFI, 4 juin 2025)
Les dates de signification erronées sont rectifiées et les exceptions préliminaires déposées le 24 avril 2025 sont recevables pour toutes les défenderesses.
Lire l’analyseArbutus Biopharma v Moderna Biotech UK (CFI, 23 mai 2025)
Lire l’analyseGenevant Sciences v Moderna (CFI, 23 mai 2025)
Les exceptions préliminaires de Moderna sont rejetées, sauf irrecevabilité pour tardiveté de certaines d'entre elles. La compétence internationale et locale est retenue, l'opt-out est jugé valablement formé et retiré, et la question long-arm est renvoyée au fond.
Lire l’analyseHand Held Products v Scandit (CFI, 29 avril 2025)
Les désistements réciproques sont autorisés, les procédures closes, sans décision sur les frais, et 60 % des frais de justice sont remboursés aux demandeurs.
Lire l’analyseGenevant Sciences v Moderna (CFI, 17 avril 2025)
La prorogation du délai des exceptions préliminaires est refusée et un délai commun de défense est fixé au 8 juillet 2025 pour toutes les défenderesses.
Lire l’analyseGenevant Sciences (CFI, 17 avril 2025)
Lire l’analyseAmycel v *** (CFI, 1er avril 2025)
La demande de rétablissement est rejetée faute de vigilance suffisante du représentant. Le mémoire en défense est réputé non déposé et une décision par défaut sera rendue.
Lire l’analyseAmycell v *** (CFI, 1er avril 2025)
Lire l’analyseDATA DETECTION v DOYTEC AUTOMATION (CFI, 18 mars 2025)
Le juge de permanence autorise, sans audition de Doytec, la description, la collecte de documents et le prélèvement d'un exemplaire de la machine C-1012 sur un salon néerlandais, sans garantie.
Lire l’analyseMammoet v P.T.S Machinery (CFI, 19 février 2025)
La juge rapporteure accorde à quatre salariés de Mammoet l'accès au rapport de l'expert et à ses annexes, sous les mêmes obligations de confidentialité que ses représentants.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Dexcom (CFI, ORD_68866/2024, 29 janvier 2025)
La division locale de La Haye admet le désistement de l'ensemble des demandes, constate l'absence de besoin d'une décision sur les frais et rembourse à Abbott 20 % des taxes.
Lire l’analyseDexcom International (CFI, 29 janvier 2025)
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Dexcom (CFI, ORD_68648/2024, 29 janvier 2025)
La demanderesse reconventionnelle obtient le remboursement de 20 % des taxes judiciaires, soit 4 000 euros, la valeur des affaires est fixée à 4 000 000 euros.
Lire l’analyseMammoet Holding v P.T.S. Machinery (CFI, 22 janvier 2025)
La juge rapporteure autorise en partie, sans audition de P.T.S. Machinery, une description détaillée et la copie de documents et de données, sous astreinte et contre une garantie de 20 000 euros, pour une contrefaçon indirecte vraisemblable.
Lire l’analyseAmycel v *** (CFI, 18 décembre 2024)
La juge rapporteure juge régulière la signification du mémoire en demande par des voies alternatives et la fixe au 25 novembre 2024, date de départ du délai de défense.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 22 novembre 2024)
La division locale de La Haye juge valable le brevet EP 2 137 782 et retient la contrefaçon de la revendication 11, par équivalence pour le Bioo Panel et le Bioo Bench et littéralement pour le Bioo Ed, avec interdiction, rappel au…
Lire l’analyseArkyne v Plant-e Knowledge (CFI, 22 novembre 2024)
Lire l’analyseCity Glass and Glazing v Maars Holding (CFI, 19 novembre 2024)
City Glass and Glazing doit constituer une garantie de 19 000 euros par dépôt avant le 29 janvier 2025, le risque d'inexécution en Inde justifiant la garantie et l'accès au juge justifiant sa réduction. L'autorisation d'appel est refusée.
Lire l’analyseWinnow Solutions v Orbisk (CFI, 14 octobre 2024)
Orbisk doit produire sous deux semaines deux catégories de spécifications techniques de son système Orbi, la demande de Winnow étant limitée aux documents utiles aux caractéristiques contestées.
Lire l’analyseWinnow Solutions (CFI, 14 octobre 2024)
Lire l’analyseDexcom International (CFI, 17 septembre 2024)
Lire l’analyseDexcom International v Abbott Diabetes Care (CFI, 17 septembre 2024)
Dexcom est autorisée à ajouter à sa demande reconventionnelle une déclaration de non-contrefaçon après le désistement partiel d'Abbott, qu'elle ne pouvait anticiper. Abbott dispose de trente jours pour répondre.
Lire l’analyseWinnow Solutions v Orbisk (CFI, 6 août 2024)
Le délai de réponse d'Orbisk à la demande de production de preuves est prorogé au 6 septembre 2024, sans alignement sur le délai du mémoire en défense.
Lire l’analyseAmycel v *** (CFI, 31 juillet 2024)
La division locale de La Haye interdit la commercialisation de la souche Cayene dans quatre États membres, ordonne la remise des produits et la communication des clients, et juge les souches de champignons non exclues de la brevetabilité par l'article 53, point…
Lire l’analysePowell Gilbert LLP v Abbott Diabetes Care (CFI, 29 juillet 2024)
Powell Gilbert obtient l'accès aux écritures et pièces demandées, quinze jours après la signification et sous réserve d'absence d'appel, l'autorisation d'appel étant accordée.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Sibio Technology (CFI, 29 juillet 2024)
L'accès du public aux écritures et pièces est accordé malgré l'appel pendant contre l'ordonnance de mesures provisoires, sous réserve d'un délai de quinze jours, et l'autorisation d'appel est accordée.
Lire l’analyseAmycel v Szymon Spyra (CFI, 21 juin 2024)
La demande d'interprétation simultanée organisée par la juridiction est rejetée. Le défendeur peut recourir à un interprète à ses frais, sous réserve d'un remboursement ultérieur au titre des frais de procédure.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Sibio Technology (CFI, UPC_CFI_130/2024, 19 juin 2024)
L'injonction provisoire est accordée contre le GS1 dans quatre États : la déclaration unilatérale de cessation, méconnue et dépourvue de clause pénale irrévocable, ne rend pas la demande sans objet.
Lire l’analyseSibio v Abbott Diabetes Care (CFI, 19 juin 2024)
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Sibio Technology (CFI, UPC_CFI_131/2024, 19 juin 2024)
La demande de mesures provisoires est rejetée : la revendication 1 de l'EP 3 831 283 est plus probablement qu'improbablement nulle pour extension, l'omission du joint élastomère constituant une généralisation intermédiaire inadmissible.
Lire l’analyseUmedwings Netherlands v Abbott Diabetes Care (CFI, 19 juin 2024)
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne (CFI, ORD_27758/2024, 15 mai 2024)
Les données d'essais produites par Arkyne sont confidentielles, mais l'accès en est ouvert aux représentants de Plant-e, à son expert de partie et à trois salariés, pour la seule action en contrefaçon.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne (CFI, ORD_15876/2024, 15 mai 2024)
Lire l’analyseKeestrack v Geha Laverman (CFI, 1er mai 2024)
Le désistement est constaté et l'instance close. Chaque partie conserve ses frais et 60 % des frais de justice sont remboursés à la demanderesse.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 4 mars 2024)
Les informations financières de Plant-e sont confidentielles au sens de l'article 58 de l'Accord et de la règle 262A, seuls les représentants de la défenderesse y ont accès, pour la seule demande de garantie des frais.
Lire l’analysePlant-e v Arkyne (CFI, 4 mars 2024)
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne (CFI, 3 mars 2024)
Ouvrir la fichePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 15 février 2024)
La division locale de La Haye décide, à la demande des deux parties et avant la clôture de la procédure écrite, d'instruire ensemble l'action en contrefaçon et la demande reconventionnelle en nullité.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 13 février 2024)
La division locale de La Haye rejette la demande de garantie des frais de 200 000 euros, les demanderesses étant établies aux Pays-Bas et aucune circonstance exceptionnelle n'étant établie, et autorise l'appel.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Dexcom (CFI, 9 février 2024)
Le juge rapporteur fixe au 14 mars 2024 le dépôt du mémoire en défense des deux défenderesses, conformément à leur accord, et ajuste les délais de réplique et de duplique.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 17 janvier 2024)
Le délai de la règle 29 a) court de la signification du mémoire en défense contenant la demande reconventionnelle, mais il est prorogé au 23 janvier 2024 en raison de la confusion créée par le CMS.
Lire l’analyseAbbott Diabetes Care v Dexcom (CFI, 22 décembre 2023)
Le juge rapporteur constate que la signification à Dexcom International Limited a été régulièrement faite le 20 décembre 2023, rejette la demande de signification par un autre moyen et fixe le délai du mémoire en défense à trois mois à compter de…
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 18 octobre 2023)
La présidente du tribunal de première instance remplace le néerlandais par l'anglais, langue de délivrance, à la demande du défendeur, la demande présentée avant le mémoire en défense étant recevable et l'équité commandant le changement.
Lire l’analysePlant-e Knowledge v Arkyne Technologies (CFI, 3 août 2023)
Le juge dispense les demanderesses de traduire en néerlandais, langue de la procédure, les pièces rédigées en anglais, aucun intérêt du défendeur à une traduction n'apparaissant.
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