Amycell v *** (CFI, 1er avril 2025)

Date	1er avril 2025
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_499/2024
Référence au registre	UPC_CFI_499/2024
Parties	Amycell LLC v. ***

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

21 octobre 2025 : Amycel v XXX (CFI, 21 octobre 2025) UPC_CFI_499/2024
9 décembre 2025 : Amycell v *** (CFI, 9 décembre 2025) UPC_CFI_499/2024

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Amycel v ***, 1er avril 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Amycel v XXX (CFI, 2025-10-21), 21 octobre 2025
Amycell v *** (CFI, 2025-12-09), 9 décembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_499/2024 numéro officiel

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Parties

demandeurAmycell LLC2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

1er avril 2025 Amycell v *** (CFI, 1er avril 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_499/2024
21 octobre 2025 Amycel v XXX (CFI, 21 octobre 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_499/2024
Le mémoire en défense étant réputé non déposé, la division rend une décision par défaut qui interdit la souche Cayene dans quatre États, ordonne des mesures correctives et alloue 50 000 euros de dommages et intérêts provisionnels.
9 décembre 2025 Amycell v *** (CFI, 9 décembre 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_499/2024
La demande d'annulation de la décision par défaut du 21 octobre 2025 est irrecevable, et subsidiairement rejetée, le défendeur ayant été averti du caractère définitif de cette décision. L'indication des voies de recours est rectifiée au profit de l'appel.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Amycell v *** (CFI, 9 décembre 2025) citée dans cette fiche
Amycel v XXX (CFI, 21 octobre 2025) citée dans cette fiche
Amycel v *** (CFI, 1er avril 2025) citée dans cette fiche
Lionra Technologies v Cisco Systems (CFI, 2 juin 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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