HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 15 août 2025)

Date	15 août 2025
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Référence au registre	ACT_39810/2024 · ORD_69439/2024
Parties	HL Display AB v. Black Sheep Retail Products B.V.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 15 août 2025 rendue au titre de la règle 105.5 après la conférence intermédiaire du 17 juin 2025, le juge rapporteur Brinkman, de la division locale de La Haye, fixe l’audience de l’action en contrefaçon d’EP 2 432 351 engagée par HL Display contre Black Sheep Retail Products, qui a formé une demande reconventionnelle (UPC_CFI_386/2024), au 22 août 2025 en présentiel, à la demande de la défenderesse. La valeur du litige est fixée à 500 000 euros pour l’action et autant pour la demande reconventionnelle. L’ordonnance consigne aussi la désignation du juge technique Callewaert.

Portée

Ordonnance de gestion de l’instance sans question de droit tranchée. Sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 104 et 105.5

Décisions connexes

HL Display v Black Sheep Retail Products, 10 octobre 2025, décision au fond.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurBlack Sheep Retail Products B.V.5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurHL Display AB4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): L'audience est fixée au 22 août 2025 en présentiel et la valeur du litige à 500 000 euros pour l'action comme pour la demande reconventionnelle.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 432 351 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 10 octobre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 432 351`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 5 autre(s) décision(s) : HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 10 octobre 2025) · Black Sheep Retail Products v HL Display (CoA, 6 mars 2026) · Black Sheep Retail Products v HL Display (CoA, 6 novembre 2025) · HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, ORD_35239/2025, 21 août · HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, ORD_28264/2025, 21 août	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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