AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical Company (CFI, 15 août 2025)

Date	15 août 2025
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_34897/2025 · ORD_34940/2025
Parties	AdvanSix Resins & Chemicals LLC.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance de procédure du 15 août 2025, le juge rapporteur de la division locale de La Haye fait droit à la demande conjointe des parties (App_34891/2025 du 14 août 2025) et suspend jusqu’au 13 février 2026 l’action en contrefaçon d’EP 3 286 270 engagée par AdvanSix Resins & Chemicals contre Troy Chemical Company et cinq autres défenderesses (UPC_CFI_321/2025), sur le fondement de la règle 295 d). La demanderesse doit indiquer dans la semaine suivant le 13 février si l’affaire est retirée ou reprend. Le dispositif vise l’affaire UPC_CFI_374/2025, numéro qui ne correspond pas à celui de l’en-tête.

Portée

Suspension accordée sur simple accord des parties, sans appréciation de fond. Sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 262.1, 262.2, 295 d) et 296

Décisions connexes

AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical, 13 novembre 2025, décision ultérieure sur le désistement.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurAdvanSix Resins & Chemicals LLC7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): L'instance est suspendue jusqu'au 13 février 2026, avec les flux de travail ouverts. La demanderesse doit ensuite indiquer si l'affaire est retirée ou reprend.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 286 270 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 286 270`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2028/ · AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2028/ · AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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