AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025)

Date	13 novembre 2025
Juridiction	CFI
Division	The Hague (NL) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_321/2025
Référence au registre	UPC_CFI_321/2025
Parties	AdvanSix Resins & Chemicals LLC. v. Troy Chemical Company B.V et. al.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

13 novembre 2025 : AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025, doc. 2) UPC_CFI_321/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 13 novembre 2025 (UPC_CFI_321/2025), la division locale de La Haye fait droit, avec l’accord des défendeurs, au désistement d’AdvanSix Resins & Chemicals de son action en contrefaçon du brevet EP 3 286 270 contre Troy Chemical et cinq autres sociétés, après une suspension demandée par les parties. Les pièces relatives à l’accord sont déclarées confidentielles (règle 262.2), 60 % des frais de justice, soit 96 600 euros, sont remboursés et aucune décision sur les frais n’est requise (points 9 à 12).

Portée

Acte de clôture sans valeur de précédent, qui confirme le remboursement de 60 % des frais lorsque l’action prend fin après le seul mémoire en demande.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.3, 262.2, 265, 295 et 370.9

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical et. al (CFI, 2025-11-13), 13 novembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_321/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurAdvanSix Resins & Chemicals LLC7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurTroy Chemical Company B.V et. al2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

13 novembre 2025 AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_321/2025
13 novembre 2025 AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025, doc. 2) Action en contrefaçon · UPC_CFI_321/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le désistement consenti est admis, la procédure close, les pièces relatives à l'accord déclarées confidentielles et 60 % des frais de justice (96 600 euros) remboursés.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 286 270 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical (CFI, UPC_CFI_321/2025, 13 novembre 2025, doc. 2) citée dans cette fiche
AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical Company (CFI, 15 août 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 286 270`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2028/ · AdvanSix Resins & Chemicals v Krahn Chemie Benelux (CFI, UPC_CFI_2028/ · AdvanSix Resins & Chemicals v Troy Chemical Company (CFI, 15 août 2025	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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