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Catégorie : JUB

29 octobre 2026
Cercle de confidentialité devant la JUB : le prix des licences comparables
Soldats aux corps tubulaires et métalliques penchés sur une table, chacun tenant ses cartes contre lui.
Fernand Léger, La Partie de cartes, 1917. Kröller-Müller Museum, Otterlo. — Source · Domaine public.
12 novembre 2026
Demandes divisionnaires et double protection : du portefeuille à la stratégie contentieuse
Plans de couleurs superposés évoquant une vue fragmentée à travers une fenêtre.
Robert Delaunay, Fenêtres, 1912. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.
23 octobre 2026
Biogaran c. Lundbeck : seconde application thérapeutique et charge du demandeur en nullité
Signs In Yellow, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Signs In Yellow, 1937. — Source · Domaine public.
11 octobre 2026
L’opt-out n’est pas une inscription : titularité et choix procédural devant la JUB
Horizon, Zenith and Atmosphere, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Horizon, Zenith and Atmosphere, 1925. — Source · Domaine public.
10 octobre 2026
Plaider la compétence étendue : ce qu’une assignation devant la JUB doit porter
Poissons, fleurs et horloge aux couleurs vives sur un fond nocturne.
Paul Klee, Magie des poissons, 1925. Philadelphia Museum of Art. — Source · Domaine public.
9 octobre 2026
Entrée sur le marché européen : les quatre questions qui décident du calendrier
Window on the City No. 3, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Window on the City No. 3, 1911–1912. — Source · Domaine public.
8 octobre 2026
Lignes directrices FRAND de Munich : une précision en trompe-l’œil
Kämpfende Formen, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Kämpfende Formen, 1914. — Source · Domaine public.
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
Yellow Border, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Yellow Border, 1930. — Source · Domaine public.
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
Grille noire divisant la toile en surfaces blanches, bleues, jaunes et rouges.
Piet Mondrian, Composition avec bleu, jaune et rouge, 1927. Museum of Fine Arts, Boston. — Source · Domaine public.
25 septembre 2026
Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence
Composition 1923–1924, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition 1923–1924, 1923–1924. — Source · Domaine public.
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
Inner Alliance, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Inner Alliance, 1929. — Source · Domaine public.
22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
Structural II, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Structural II, 1924. — Source · Domaine public.
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : les enseignements des chiffres
Deux ensembles de formes jaunes, rouges et bleues reliés par des lignes et des courbes.
Vassily Kandinsky, Jaune-Rouge-Bleu, 1925. Centre Pompidou, Musée national d’art moderne. — Source · Domaine public.
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : les solutions retenues et les questions ouvertes
Architecture de carrés et de triangles rouges et orangés sous un soleil circulaire.
Paul Klee, Château et soleil, 1928. — Source · Domaine public.
19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
Un funambule tient une perche en équilibre au-dessus d’un réseau de lignes sur fond rose.
Paul Klee, Le Funambule (Seiltänzer), 1923. Lithographie. Reproduction : Ketterer Kunst / Wikimedia Commons. — Source · Domaine public.
18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
Fleeing Ghost, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Fleeing Ghost, 1929. — Source · Domaine public.
17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
Nature morte (Violon et encrier), œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte (Violon et encrier), 1913. — Source · Domaine public.
16 septembre 2026
G 1/25 : la description comme outil d’interprétation des revendications
Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, 1915. — Source · Domaine public.
14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
Formes et traits en tension, avec des canons stylisés, dans une composition vivement colorée.
Vassily Kandinsky, Improvisation n° 30 (Canons), 1913. Art Institute of Chicago. — Source · CC0.
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
The Letter, œuvre de Karl Hofer.
Karl Hofer, The Letter, 1934. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : prévenir l’urgence pour les génériques et les biosimilaires
Abstraction with Reference to a Flowering Tree, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Abstraction with Reference to a Flowering Tree, 1925. — Source · Domaine public.
5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
Läufer am Ziel, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Läufer am Ziel, 1921. — Source · Domaine public.
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
Garten-Plan, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Garten-Plan, 1922. — Source · Domaine public.
4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
Striped, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Striped, 1934. — Source · Domaine public.
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
Blick einer Landschaft, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Blick einer Landschaft, 1926. — Source · Domaine public.
3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
La Table et le fauteuil, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Table et le fauteuil, 1925. — Source · Domaine public.
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
Black and Violet, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Black and Violet, 1923. — Source · Domaine public.
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
Basket and Siphon, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Basket and Siphon, 1925. — Source · Domaine public.
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
City Core, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, City Core, 1937. — Source · Domaine public.
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
Suprematist Cross, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Cross, 1920–1921. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
Clarification, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Clarification, 1932. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
Improvisation 21a, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Improvisation 21a, 1911. — Source · Domaine public.
19 juin 2025
Deux ans de JUB : une lecture critique et juridique de la Juridiction Unifiée du Brevet
Composition II (Still Life), œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition II (Still Life), 1916. — Source · Domaine public.
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
La tour Eiffel rouge, fragmentée en facettes entre des immeubles et des éclats de lumière.
Robert Delaunay, Champ de Mars : la Tour rouge, 1911–1923. Art Institute of Chicago. — Source · Domaine public.
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
Vögel, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Vögel, 1914. — Source · Domaine public.
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en nullité de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de l’annulation à l’infirmation
Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1922. — Source · Domaine public.
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
Fenêtre, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Fenêtre, 1912. — Source · Domaine public.
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
Le Livre rouge, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Le Livre rouge, 1925. — Source · Domaine public.
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne