10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, ORD_598272/2023, 30 avril 2024)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 30 avril 2024 (UPC_CFI_463/2023), la division locale de Düsseldorf interdit à Curio Bioscience d’offrir, de mettre sur le marché, d’utiliser, d’importer ou de détenir en Allemagne, en France et en Suède le kit « Curio Seeker », jugé contrefaisant la revendication 14 (array) d’EP 2 697 391 de 10x Genomics. La contrefaçon indirecte de la revendication 1 (procédé) est écartée. L’ordonnance précise la présomption attachée à l’inscription au registre, l’appréciation de l’urgence lorsque le titulaire ignore la contrefaçon, et refuse toute garantie pour frais en référé. Elle intéresse les titulaires qui agissent en référé contre un concurrent de petite taille, dont la fragilité financière ne fait pas obstacle à l’injonction.

Faits et procédure

10x Genomics, inscrite comme seule titulaire du brevet dans les registres allemand, français et suédois après une cession de décembre 2023, a demandé le 4 décembre 2023 des mesures provisoires contre Curio Bioscience, société américaine commercialisant un kit d’analyse spatiale de l’ARN à billes codées réparties au hasard. Le brevet, délivré en 2019, n’a fait l’objet d’aucune opposition. L’audience s’est tenue le 26 mars 2024. Curio contestait la qualité pour agir, la contrefaçon, la validité (Chen, Chetverin, WO 2012/048341, Kuhn), l’urgence et la proportionnalité, et demandait réparation d’un préjudice de réputation.

Le droit applicable

La division applique l’article 62 de l’Accord et les règles 206, 209 et 211 : le juge doit être convaincu avec une certitude suffisante de la qualité pour agir, de la validité et de la contrefaçon, puis apprécier la nécessité des mesures (urgence et préjudice) et mettre en balance les intérêts des parties. L’interprétation des revendications suit l’article 69 de la CBE et son protocole, selon la méthode posée par la cour d’appel le 26 février 2024.

Question posée

Un array à billes codées réparties au hasard, dont la position n’est déterminée qu’après fabrication, reproduit-il une revendication exigeant que chaque type de sonde occupe une position distincte ? Le titulaire a-t-il agi avec l’urgence requise, et une garantie pour frais peut-elle être ordonnée en référé ?

Solution

La qualité pour agir est établie : l’inscription au registre fait présumer, au titre de la règle 8.5 c), le droit à l’inscription et renverse la charge de la preuve, que les allégations relatives aux droits du Karolinska Institutet ne suffisent pas à renverser (II). La revendication 14 protège un produit : la mention de l’usage est une indication de but qui n’en limite pas la portée, et peu importe que la position des sondes soit fixée avant ou après leur dépôt, dès lors qu’elle est déterminée lors de la mise à disposition de l’array, le fichier fourni avec le kit associe chaque code barre à sa position (III.3 et III.4). En revanche, la libération de l’ADN « de la surface de l’array » (revendication 1) suppose qu’un array subsiste, ce qui n’est plus le cas lorsque l’amplification se fait sur des billes isolées (III.6). Les antériorités invoquées ne suscitent pas de doute sérieux sur la validité de la revendication 14, et l’absence d’opposition après plusieurs années est un indice. L’urgence est établie : faute de connaissance effective avant octobre 2023, seule une ignorance gravement fautive serait opposable, et il n’existe pas d’obligation générale de surveillance du marché, la demande doit intervenir dans le mois suivant la réunion des éléments utiles (IV.1). Le préjudice est difficilement réparable, les équipes de recherche ne changeant pas de produit en cours de projet (IV.2). La mise en balance favorise 10x Genomics, la petite taille de Curio et le risque de retrait d’investisseurs ne suffisant pas (V). La garantie pour frais de la règle 158 n’a pas sa place en référé, la règle 211.1 d) permettant un remboursement provisoire des frais (VI.4), la demande de dommages et intérêts pour atteinte à la réputation est irrecevable. Dispositif : injonction sous astreinte jusqu’à 100 000 euros par jour, remboursement provisoire réciproque de 100 000 euros de frais, chaque partie succombant pour moitié, exécution subordonnée à une garantie de 2 000 000 d’euros fournie par 10x Genomics.

Points clés pour la pratique

• L’inscription au registre national crée une présomption de qualité pour agir qu’il appartient au défendeur de renverser par des éléments précis, y compris de droit étranger.
• L’urgence s’apprécie à partir de la connaissance effective des actes dans les États visés. Un courrier général sur un portefeuille de brevets ou un « like » d’un salarié sur un réseau social ne suffit pas à la faire courir.
• La garantie pour frais n’est pas disponible en référé, et aucune décision de principe sur les frais n’y est rendue lorsqu’une action au fond suit. Le remboursement provisoire des frais est en revanche ouvert aux deux parties.
• Enseignement pratique : en référé, le défendeur qui conteste la contrefaçon à partir d’une publication scientifique décrivant son procédé doit montrer, caractéristique par caractéristique, en quoi son produit s’en écarte.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 25 a), 26, 41, 42, 47, 62, 68, 69, 73 et 82

Règlement de procédure

règles 8.5, 118.5, 158, 159, 171.2, 205, 206, 209, 211, 213, 220.1 c), 263 et 354

Convention sur le brevet européen

art. 54, 56, 69 et 70

Jurisprudence citée

NanoString v 10x Genomics, cour d’appel, 26 février 2024, NanoString v 10x Genomics, division locale de Munich, 19 septembre 2023, Mammut v Ortovox, division locale de Düsseldorf, 9 avril 2024, Ortovox v Mammut, division locale de Düsseldorf, 11 décembre 2023, SES-imagotag v Hanshow, division locale de Munich, 20 décembre 2023, Meril v Edwards Lifesciences, division locale de Munich, 19 décembre 2023, Cup&Cino v Alpina, division locale de Vienne, 13 septembre 2023, cour d’appel, 3 avril 2024, UPC_CoA_433/2023 et autres.

Décisions connexes

• 10x Genomics v Curio Bioscience, 3 décembre 2024, ordonnance rendue dans l’action au fond (UPC_CFI_140/2024) qui reprend l’analyse de la règle 158 et impose une garantie pour frais à la défenderesse.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.