10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_657/2025, 2 février 2026)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 2 février 2026 (UPC_CFI_657/2025), le juge rapporteur de la division locale de Düsseldorf condamne 10x Genomics, Inc. à rembourser 180 000 euros de frais à Curio Bioscience Inc., au titre de la procédure de mesures provisoires (UPC_CFI_463/2023) et de l’action au fond (UPC_CFI_140/2024) relatives à EP 2 697 391. La décision au fond du 16 juin 2025 avait mis 30 % des frais à la charge de 10x Genomics. Lorsque les frais exposés dépassent le plafond, les contestations ponctuelles perdent toute portée pratique. Une décision distincte du même jour (UPC_CFI_658/2025) statue sur la demande de frais inverse.

Question posée

Les frais d’avocats suédois et allemands, de paralegals, de nombreux représentants et de déplacement peuvent-ils être remboursés, et dans quelle mesure ?

Solution

Les frais remboursables doivent avoir été réellement exposés, être nécessaires et ne pas être disproportionnés au regard de la valeur du litige, de l’importance et de la complexité de l’affaire (points 18 à 23). Les compléments de Curio lèvent l’objection de défaut de justification (point 26). Le juge ne tranche pas le sort des frais d’avocats suédois et allemands ni ceux des paralegals : même en les supposant non remboursables, les autres frais dépassent le plafond, de sorte que le montant réclamé reste dû (points 27 et 28). La répartition des tâches entre plusieurs représentants est admise faute de surcoût démontré, et les frais de déplacement sont indifférents pour la même raison (point 29). Le paiement doit intervenir au plus tard le 16 février 2026 (point 30).

Points clés pour la pratique

• Enseignement pratique : lorsque les frais exposés excèdent nettement le plafond applicable, la partie débitrice gagne peu à contester des postes isolés, l’effort doit porter sur la répartition des frais dans la décision au fond.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 69, paragraphe 1

Règlement de procédure

règles 150, 151, 152, 153 et 156.2

Décisions connexes

• 10x Genomics v Curio Bioscience, 16 juin 2025, décision au fond ayant fixé la répartition des frais.
• 10x Genomics v Curio Bioscience, 2 février 2026, décision distincte sur la demande de frais de 10x Genomics (UPC_CFI_658/2025).

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.