10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 27 avril 2026)

Date	27 avril 2026
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_140/2024
Référence au registre	UPC_CFI_140/2024
Parties	10x Genomics, Inc. v. Curio Bioscience Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 27 avril 2026 (UPC_CFI_140/2024), la division locale de Düsseldorf ordonne la libération de la garantie de 200 000 euros consignée par Curio Bioscience Inc. sur le compte de la JUB en exécution de l’ordonnance du 3 décembre 2024. Les décisions de fixation des frais du 2 février 2026 (UPC_CFI_657/2025 et UPC_CFI_658/2025) n’ont pas été frappées d’appel et 10x Genomics, Inc. a perçu les sommes dues et ne s’est pas opposée à la demande. La division applique par analogie la règle 352.2, 10x Genomics n’ayant plus d’intérêt à conserver la garantie (point 8).

Portée

Acte d’exécution non contesté, qui clôt le volet financier de la procédure. Il indique la voie à suivre pour récupérer une garantie devenue sans objet.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 352.2

Décisions connexes

10x Genomics v Curio Bioscience, 16 juin 2025, décision au fond.
10x Genomics v Curio Bioscience, 2 février 2026, décision de fixation des frais (UPC_CFI_657/2025).

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_140/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurCurio Bioscience Inc.29 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division ordonne la libération de la garantie de 200 000 euros consignée par Curio Bioscience, les décisions sur les frais étant définitives et exécutées.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_657/2025, 2 février 2026) citée dans cette fiche
10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 16 juin 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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