Expert e-Commerce v Seoul Viosys (CoA, 2 octobre 2025)

Date	2 octobre 2025
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_764/2024
Référence au registre	UPC_CoA_764/2024
Parties	Expert e-Commerce GmbH, Expert klein GmbH v. Seoul Viosys Co., Ltd.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche expert klein v Seoul Viosys, 2 octobre 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_764/2024 numéro officiel

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Parties

défendeurSeoul Viosys Co., Ltd.28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurExpert e-Commerce GmbHSuivre cette partie
demandeurExpert klein GmbHSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.1)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

expert klein v Seoul Viosys (CoA, 2 octobre 2025) citée dans cette fiche
DivX v Netflix Services Germany (CFI, 15 septembre 2026) cite cette décision
Versah v HaeNaem (CFI, 25 août 2026) cite cette décision
InterDigital VC Holdings v The Walt Disney Company (CFI, 24 juillet 2026) cite cette décision
Promosome v BioNTech (CFI, UPC_CFI_846/2024, 7 juillet 2026) cite cette décision
Corning v TCL Deutschland (CFI, UPC_CFI_819/2024, 16 avril 2026) cite cette décision
Emporia UK v Seoul Viosys (CFI, 30 mars 2026) cite cette décision
CUP&CINO Kaffeesystem-Vertrieb v ALPINA Coffee Systems (CFI, 18 mars 2026) cite cette décision
Dolby International v Beko Germany (CFI, 18 mars 2026) cite cette décision
Network System Technologies v Qualcomm (CFI, UPC_CFI_64/2024, 11 mars 2026) cite cette décision
Network System v Qualcomm (CFI, UPC_CFI_63/2024, 11 mars 2026) cite cette décision
Network System Technologies v Qualcomm (CFI, UPC_CFI_451/2024, 11 mars 2026) cite cette décision
TRUMPF Laser UK v IPG Laser (CFI, 24 février 2026) cite cette décision
Canon Kabushiki Kaisha v Katun Germany (CFI, 11 février 2026) cite cette décision
Guardant Health v Sophia Genetics (CFI, 23 janvier 2026) cite cette décision
GXD-Bio v Myriad International (CFI, UPC_CFI_437/2024, 19 décembre 2025) cite cette décision
Meril Italy v Edwards Lifesciences (CoA, 25 novembre 2025) cite cette décision
Advanced Cell Diagnostics v Molecular Instruments (CFI, 18 novembre 2025) cite cette décision
Dolle v FAKRO Dachflächenfenster (CFI, 5 novembre 2025) cite cette décision
Motorola Mobility v ASUSTek Computer (CFI, 10 octobre 2025) cite cette décision
HL Display v Black Sheep Retail Products (CFI, 10 octobre 2025) cite cette décision
Seoul Viosys v expert e-Commerce (CFI, 10 avril 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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