Advanced Cell Diagnostics v Molecular Instruments (CFI, 18 novembre 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 18 novembre 2025, rendue dans l’action en contrefaçon UPC_CFI_187/2024 et la demande reconventionnelle UPC_CFI_507/2024, la division locale de La Haye juge valables EP 1 910 572 et EP 2 500 439 d’Advanced Cell Diagnostics (hybridation in situ multiplexée), mais écarte toute contrefaçon par les produits HCR de Molecular Instruments. Les deux demandes sont rejetées et chaque partie supporte les dépens de la procédure qu’elle a perdue.

La décision retient la validité alors que la High Court du Royaume-Uni avait jugé, le 23 avril 2024, les brevets nuls pour défaut d’activité inventive (point 14). Elle illustre aussi une interprétation stricte d’un terme comme « sans chevauchement », qui commande ici l’issue sur la contrefaçon.

Faits et procédure

Les brevets portent sur la détection d’acides nucléiques dans des cellules individuelles à l’aide de sondes de capture, de sondes de marquage et d’amplificateurs d’ADN ramifié, notamment dans une configuration cruciforme. Après deux achats de produits HCR livrés à un hôpital universitaire de Heidelberg (point 10), la demanderesse a assigné le 22 avril 2024 (point 11). Lors de la conférence intermédiaire du 2 juillet 2025, la valeur de chaque action a été fixée à 5 000 000 euros et les parties se sont accordées sur la description du produit et les connaissances générales retenues au Royaume-Uni (point 12). L’audience s’est tenue le 2 octobre 2025.

Le droit applicable

L’interprétation suit l’article 69 de la CBE et les principes posés par la cour d’appel dans NanoString v 10x Genomics (point 29). L’activité inventive est appréciée selon le critère de la division centrale dans Sanofi v Amgen (point 49), et l’extension au regard du critère de référence rappelé par la cour d’appel le 2 octobre 2025. La recevabilité d’un moyen tardif fondé sur l’équivalence est examinée à la lumière de l’ordonnance OrthoApnea (point 104). Les dépens relèvent de l’article 69 de l’Accord.

Question posée

Les brevets sont-ils nouveaux, inventifs, suffisamment décrits et exempts d’extension, et les sondes HCR, qui présentent un chevauchement de un à quatre nucléotides, reproduisent-elles la caractéristique « sans chevauchement », littéralement ou par équivalence ?

Solution

Sur l’interprétation, la section T de la sonde de capture doit s’hybrider directement à la sonde de marquage (point 33), « sans chevauchement » n’admet aucun chevauchement (points 38 et 39) et « simultanément » vise une même étape d’hybridation (point 44).

Sur la validité, Collins ne détruit pas la nouveauté, ses options in situ et cruciformes restant théoriques, et en détourne plutôt (points 55 à 60). Ni Urdea, dont les conditions sont trop sévères pour un usage in situ, ni Kenny ne rendent l’invention évidente (points 64 à 76). L’insuffisance n’est pas étayée (points 77 et 78) et les griefs d’extension échouent (points 83 à 92). Les deux brevets sont valables tels que délivrés ou modifiés (point 93).

Sur la contrefaçon, les sondes HCR présentent un chevauchement de un à quatre nucléotides (points 99 et 100) : la reproduction littérale est exclue (point 101). Le moyen d’équivalence est recevable (point 107) mais rejeté, eu égard à la sécurité juridique, à la contribution inventive limitée et à la fonction propre du chevauchement (point 108). Le plafond des frais est fixé à 800 000 euros, soit 400 000 euros par procédure (point 111).

Points clés pour la pratique

• Une limitation chiffrée ou négative de la revendication (« sans chevauchement ») s’interprète strictement et peut suffire à exclure la contrefaçon littérale (points 38 et 101).
• L’équivalence est écartée lorsque la variante remplit une fonction propre et que la contribution inventive est limitée, la sécurité juridique pesant en faveur des tiers (point 108).
• La division retient l’activité inventive malgré la décision contraire rendue au Royaume-Uni dans la procédure parallèle (points 14 et 59 à 76).
• Enseignement pratique : un moyen d’équivalence présenté tardivement peut être admis (point 107), mais il doit être étayé sur chacun des critères retenus par la division.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 33, paragraphe 1, sous a), et 69

Règlement de procédure

règles 13, 19, 190 et 263

Convention sur le brevet européen

art. 69

Règlement (UE) n° 1215/2012

art. 7, point 2

Jurisprudence citée

OrthoApnea, cour d’appel, 21 novembre 2024, Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen, division centrale, section de Munich, 16 juillet 2024, Expert e-Commerce v Seoul Viosys, cour d’appel, 2 octobre 2025, NanoString Technologies v 10x Genomics, cour d’appel, 26 février 2024

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.