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Catégorie : Pharmaceutique

12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
23 octobre 2026
Biogaran c. Lundbeck : seconde application thérapeutique et charge du demandeur en nullité
  • Brevets
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  • JUB
  • Pharmaceutique
  • Suffisance de la description
12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
  • Brevets
  • Contentieux
  • Contrat
  • Pharmaceutique
6 octobre 2026
Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
5 octobre 2026
Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
  • Contentieux
  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
4 octobre 2026
Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français
  • Brevets
  • Contentieux
  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
  • JUB
  • Pharmaceutique
15 septembre 2026
Pay-for-delay : la CJUE confirme Teva/Cephalon et fixe les limites des accords transactionnels en matière de brevets
  • Brevets
  • Contentieux
  • Contrat
  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
  • Brevets
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  • Pharmaceutique
  • Saisie-contrefaçon
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : prévenir l’urgence pour les génériques et les biosimilaires
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
  • Brevets
  • JUB
  • Pharmaceutique
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
  • Pharmaceutique
4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
  • JUB
  • Pharmaceutique
3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
  • Pharmaceutique
23 janvier 2025
CCP : la CJUE valide la protection des combinaisons de produits
  • Certificat complémentaire de protection
  • Pharmaceutique
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en nullité de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de l’annulation à l’infirmation
  • Brevetabilité
  • JUB
  • Pharmaceutique
12 décembre 2023
Intervention de Matthieu Dhenne au Musée de Grenoble sur « Les licences d’office sous l’angle de l’action publique »
  • Brevets
  • licence d'office
  • Pharmaceutique
27 mai 2023
Intervention de Matthieu Dhenne sur CNEWS : « Les brevets sont une motivation pour la recherche »
  • Brevets
  • Médias
  • Pharmaceutique
21 février 2023
« Affaires Nivolumab et pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP
  • Certificat complémentaire de protection
  • Pharmaceutique
10 novembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne au Printemps de l’Économie
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10 mai 2021
Débat de Matthieu Dhenne avec Manon Aubry sur la levée des brevets (franceinfo TV)
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7 mai 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Covid-19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? »
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24 avril 2021
Interview de Matthieu Dhenne au JT de Franceinfo TV : « Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? » (franceinfo TV)
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12 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Vaccins Covid-19 : les brevets doivent-ils devenir des biens publics mondiaux ? »
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5 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne sur Lex TV (Lexbase) : « [COVID19] Pourquoi la France ne peut pas fabriquer de vaccins? »
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