Guangdong OPPO Mobile Telecomm v Panasonic (CoA, ORD_48652/2024, 24 septembre 2024)

Date	24 septembre 2024
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.1)
Référence au registre	APL_32345/2024 · ORD_48652/2024
Parties	Guangdong OPPO Mobile Telecommunications Corp. Ltd., OROPE Germany GmbH v. Panasonic Holdings Corporation

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Guangdong OPPO Mobile Telecommunications v Panasonic Holdings, 24 septembre 2024.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB, Brevet essentiel à une norme (« BEN »), Offre FRAND et contre-offre, Injonction et brevets essentiels.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres, FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert.

Publications de Matthieu Dhenne : Munich’s FRAND Guidelines: A Compass Drawn Too Finely, Tesla v. InterDigital and the FRAND Undertaking Inside the Pool (Kluwer Patent Blog).

Doctrine : M. Dhenne, « Calculation of FRAND Royalties: An Overview of Practices Around the World », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 12, p. 754. M. Dhenne, « Conversant v LG: What about FRAND in France? », European Intellectual Property Review 2019, vol. 41, n° 9, p. 585.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurOROPE Germany GmbH23 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurGuangdong OPPO Mobile Telecommunications Corp. Ltd.24 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurPanasonic Holdings Corporation47 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.1)
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Guangdong OPPO Mobile Telecommunications v Panasonic Holdings (CoA, 24 septembre 2024) citée dans cette fiche
Xingi v Avient Protective Materials (CoA, 27 août 2026) cite cette décision
Ecovacs Robotics v Roborock Germany (CFI, 3 juillet 2026) cite cette décision
CureVac Manufacturing v Moderna (CFI, UPC_CFI_1407/2026, 1er juillet 2026) cite cette décision
Polytechnik Luft- und Feuerungstechnik v Dall Energy (CoA, 29 juin 2026) cite cette décision
Avient Protective Materials v Xingi (CFI, 11 mai 2026) cite cette décision
Dai Nippon Printing v Zapp (CFI, 28 avril 2026) cite cette décision
Establishment Labs v GC Aesthetics Parentco (CFI, 14 avril 2026) cite cette décision
Fraunhofer-Gesellschaft v HMD Global (CFI, 19 décembre 2025) cite cette décision
Promosome v BioNTech (CFI, 3 avril 2025) cite cette décision
DISH Technologies v AYLO PREMIUM (CFI, 20 octobre 2024) cite cette décision
Winnow Solutions v Orbisk (CFI, 14 octobre 2024) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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