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Catégorie : FRAND

8 octobre 2026
Lignes directrices FRAND de Munich : une précision en trompe-l’œil
Window on the City No. 3, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Window on the City No. 3, 1911–1912. — Source · Domaine public.
Soldats aux corps tubulaires et métalliques penchés sur une table, chacun tenant ses cartes contre lui.
Fernand Léger, La Partie de cartes, 1917. Kröller-Müller Museum, Otterlo. — Source · Domaine public.
29 octobre 2026
Cercle de confidentialité devant la JUB : le prix des licences comparables
Deux ensembles de formes jaunes, rouges et bleues reliés par des lignes et des courbes.
Vassily Kandinsky, Jaune-Rouge-Bleu, 1925. Centre Pompidou, Musée national d’art moderne. — Source · Domaine public.
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : les solutions retenues et les questions ouvertes
Formes et traits en tension, avec des canons stylisés, dans une composition vivement colorée.
Vassily Kandinsky, Improvisation n° 30 (Canons), 1913. Art Institute of Chicago. — Source · CC0.
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
La Table et le fauteuil, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Table et le fauteuil, 1925. — Source · Domaine public.
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
Counter-Composition XIII, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Counter-Composition XIII, 1925–1926. — Source · Domaine public.
2 septembre 2026
Acer c. Nokia : le tournant contractuel de l’arbitrage FRAND
Cercles colorés et translucides, dont un grand cercle bleu, sur un fond sombre.
Vassily Kandinsky, Quelques cercles, 1926. Solomon R. Guggenheim Museum. — Source · Domaine public.
1 septembre 2026
Tesla c. InterDigital : l’engagement FRAND à l’épreuve du patent pool
Compositie in kleur A, œuvre de Piet Mondrian.
Piet Mondrian, Compositie in kleur A, 1917. — Source · Domaine public.
31 août 2026
Licence FRAND : la question préalable des brevets essentiels
Suprematist Cross, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Cross, 1920–1921. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
Composition II (Still Life), œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition II (Still Life), 1916. — Source · Domaine public.
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1922. — Source · Domaine public.
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1915. — Source · Domaine public.
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires