Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 24 janvier 2024)

Date	24 janvier 2024
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Demande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_452/2023
Référence au registre	ORD_4016/2024 · UPC_CFI_452/2023
Parties	Ortovox Sportartikel GmbH v. Mammut Sports Group AG, Mammut Sports Group GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

11 décembre 2023 : Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 11 décembre 2023) ORD_592936/2023 · UPC_CFI_452/2023
25 janvier 2024 : Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 25 janvier 2024) ORD_3347/2024 · UPC_CFI_452/2023

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 24 janvier 2024 (UPC_CFI_452/2023, ORD_4016/2024), le président et juge rapporteur de la division locale de Düsseldorf, dans la procédure de mesures provisoires engagée par Ortovox Sportartikel GmbH contre Mammut Sports Group AG et Mammut Sports Group GmbH sur le fondement de l’EP 3 466 498, enjoint aux défenderesses de déposer à nouveau, avant le 31 janvier 2024, leurs demandes de réexamen dans le circuit du CMS prévu pour la règle 212.3, sans effet sur la date de réception des écritures. Ortovox doit répondre dans les nouveaux circuits.

Portée

Acte de gestion technique du système de gestion des affaires, sans motivation propre ni valeur de précédent.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9 et 212.3

Décisions connexes

Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group, 11 décembre 2023, ordonnance antérieure dans la procédure de mesures provisoires.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group AG (CFI, 2023-12-11), 11 décembre 2023
Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group AG (CFI, 2024-01-25), 25 janvier 2024

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en interdiction provisoire, Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_452/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurOrtovox Sportartikel GmbH14 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMammut Sports Group AG13 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurMammut Sports Group GmbH13 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

11 décembre 2023 Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 11 décembre 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_452/2023
Les mesures provisoires sont accordées ex parte : interdiction du Barryvox S2 en Allemagne et en Autriche sous astreinte, remise des appareils à un huissier, exécution subordonnée à une garantie de 500 000 euros.
24 janvier 2024 Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 24 janvier 2024) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_452/2023
25 janvier 2024 Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 25 janvier 2024) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_452/2023
La formation saisie du réexamen d'une ordonnance ex parte demande l'adjonction d'un juge techniquement qualifié, l'article 8, paragraphe 5, de l'Accord le permettant aussi en référé.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les défenderesses doivent déposer à nouveau leurs demandes de réexamen dans le circuit du CMS prévu pour la règle 212.3, sans effet sur la date de réception, et la demanderesse doit répondre dans ces nouveaux circuits.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 466 498 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 25 janvier 2024) citée dans cette fiche
Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 11 décembre 2023) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 466 498` Search device for avalanche victims and method for operating a search device for avalanche victims titulaire indiqué : Ortovox Sportartikel GmbH	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 10 autre(s) décision(s) : Mammut Sports Group v Ortovox Sportartikel (CFI, 14 janvier 2025) · Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, ORD_7954/2025, 22 avr · Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 30 octobre 2024) · Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 27 septembre 2024) · Mammut Sports Group v Ortovox Sportartikel (CoA, ORD_44387/2024, 25 se · Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 5 août 2024) · Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, 15 avril 2024) · Mammut Sports Group v Ortovox Sportartikel (CFI, 9 avril 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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