10x Genomics v Curio Bioscience (CoA, 5 juillet 2024)

Date	5 juillet 2024
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_38102/2024 · ORD_38556/2024
Parties	10x Genomics, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 5 juillet 2024 (UPC_CoA_234/2024), la cour d’appel de la JUB autorise 10x Genomics à se désister de l’appel formé contre l’ordonnance de la division locale de Düsseldorf ayant rejeté en partie sa demande de mesures provisoires contre Curio Bioscience (brevet EP 2 697 391), Curio y ayant consenti. La procédure d’appel est close (points 9 et 10). Les frais d’appel exposés par Curio sont mis à la charge de 10x, l’appelant qui se désiste étant traité comme la partie qui succombe au sens de la règle 151(d), leur montant sera fixé par la juridiction de première instance (points 11 à 13).

Portée

Ordonnance de clôture. Elle confirme que l’appelant qui se désiste supporte les frais de l’appel.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 118.5, 150 à 157, 237 et 265
Jurisprudence citée: Curio Bioscience v 10x Genomics, cour d’appel de la JUB, 17 avril 2024 (UPC_CoA_101/2024)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La cour d'appel autorise le désistement de l'appel de 10x Genomics, déclare la procédure close et met les frais d'appel de Curio à la charge de 10x, leur montant étant fixé par la première instance.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 2 697 391 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Curio Bioscience v 10x Genomics (CoA, 17 avril 2024) citée dans cette fiche
Telefonaktiebolaget LM Ericsson v Shenzhen Transsion Holdings (CoA, 11 août 2026) cite cette décision
SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 25 mars 2026) cite cette décision
Juul Labs International v NJOY Netherlands (CoA, UPC_CoA_5/2025, 9 janvier 2026) cite cette décision
Juul Labs International v NJOY Netherlands (CoA, UPC_CoA_237/2025, 9 janvier 2026) cite cette décision
Juul Labs International v NJOY Netherlands (CoA, UPC_CoA_328/2025, 9 janvier 2026) cite cette décision
10x Genomics v Vizgen (CoA, 5 mars 2025) cite cette décision
Aarke v Sodastream Industries (CoA, 19 février 2025) cite cette décision
Beko Germany v Dolby International (CoA, UPC_CoA_77/2026, 9 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 697 391` Method and product for localised or spatial detection of nucleic acid in a tissue sample titulaire indiqué : Spatial Transcriptomics AB	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 28 autre(s) décision(s) : 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, ORD_598272/2023, 30 avril 2024) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_658/2025, 2 février 2026 · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_657/2025, 2 février 2026 · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 5 août 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 4 août 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 16 juin 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 4 juin 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 2 mai 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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