TCL EUROPE v Corning (CFI, 1er décembre 2025)

Date	1er décembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Central Division - Section
Type d’action	Action en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_337/2025
Référence au registre	UPC_CFI_337/2025
Parties	TCL EUROPE SAS v. Corning Incorporated

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

24 février 2026 : TCL EUROPE v Corning (CFI, 24 février 2026) UPC_CFI_337/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 1er décembre 2025 rendue au titre de la règle 105.5, le juge rapporteur de la division centrale, section de Munich, consigne les décisions prises lors de la conférence intermédiaire du 28 novembre 2025 dans l’action en nullité de TCL Europe contre Corning visant EP 3 296 274. La valeur du litige est fixée à 6 250 000 euros, des écritures complémentaires limitées sont autorisées et l’audience est confirmée au 3 février 2026 (point 3).

Portée

Acte de mise en état sans motivation propre. Les parties sont invitées à tirer les conséquences, pour l’activité inventive et la suffisance de description, des arrêts de la cour d’appel du 25 novembre 2025.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 105.5
Jurisprudence citée: Meril v Edwards, cour d’appel, 25 novembre 2025, Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland, cour d’appel, 25 novembre 2025, Amgen v Regeneron Pharmaceuticals, cour d’appel, 25 novembre 2025

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

TCL EUROPE v Corning Incorporated (CFI, 2026-02-24), 24 février 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_337/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeurCorning Incorporated11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurTCL EUROPE SAS4 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

1er décembre 2025 TCL EUROPE v Corning (CFI, 1er décembre 2025) Action en nullité · UPC_CFI_337/2025
24 février 2026 TCL EUROPE v Corning (CFI, 24 février 2026) Action en nullité · UPC_CFI_337/2025
La division centrale rejette l'action en nullité contre EP 3 296 274 B1 : extension, insuffisance, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive sont écartés, et TCL Europe supporte les frais de Corning.
7 octobre 2026 TCL Europe v Corning (CoA, 7 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Le juge rapporteur de la cour d’appel refuse de tenir une conférence intermédiaire dans l’appel de TCL Europe contre Corning, clôt la procédure écrite et fixe l’audience au 28 janvier 2027.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La valeur du litige est fixée à 6 250 000 euros, des écritures complémentaires limitées sont autorisées et l'audience est fixée au 3 février 2026.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 296 274 B1 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

TCL EUROPE v Corning (CFI, 24 février 2026) citée dans cette fiche
Amgen v Regeneron Pharmaceuticals (CoA, 25 novembre 2025) citée dans cette fiche
Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CoA, 25 novembre 2025) citée dans cette fiche
Meril Italy v Edwards Lifesciences (CoA, 25 novembre 2025) citée dans cette fiche
TCL Europe v Corning (CoA, 7 octobre 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 296 274 B1` Fining of boroalumino silicate glasses titulaire indiqué : Corning Inc	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 12 autre(s) décision(s) : TCL EUROPE v Corning (CFI, 24 février 2026) · Corning v TCL Deutschland (CFI, UPC_CFI_819/2024, 16 avril 2026) · Corning v Hisense Gorenje Germany (CFI, 18 février 2026) · Corning v Hisense Gorenje Germany (CFI, 3 octobre 2025) · TCL Europe v Corning (CFI, 8 septembre 2025) · Corning v Hisense Gorenje Germany (CFI, 2 juillet 2025) · TCL Europe v Corning (CFI, 13 juin 2025) · TCL Deutschland v Corning (CoA, 14 mai 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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