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Amgen v Regeneron Pharmaceuticals (CoA, 25 novembre 2025)

Date25 novembre 2025
JuridictionCoA
DivisionLuxembourg (LU)
Type d’actionAppel (règle 220.1)
Numéro(s) d’affaireUPC_CoA_529/2024
Référence au registreUPC_CoA_529/2024
PartiesAmgen Inc. v. Regeneron Pharmaceuticals Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland, 25 novembre 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB, Certificat complémentaire de protection (« CCP »), Biosimilaire, Lancement à risque.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres, Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?.

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CoA_529/2024 numéro officiel

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Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 25 novembre 2025 Amgen v Regeneron Pharmaceuticals (CoA, 25 novembre 2025) Appel (règle 220.1) · UPC_CoA_529/2024
  2. 18 février 2026 SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 18 février 2026) Demande générique · UPC_CoA_529/2024

    La demande d'effet suspensif est rejetée : elle n'était pas motivée et l'arrêt attaqué, qui rejette la demande en nullité, ne modifie pas la situation du brevet et n'a rien à suspendre.

  3. 25 mars 2026 SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 25 mars 2026) Désistement (règle 265) · UPC_CoA_529/2024

    La cour d’appel autorise le retrait des requêtes en révision de Sanofi et Regeneron, déclare la procédure close et refuse le remboursement des frais de justice, une seule taxe ayant été payée pour deux requêtes.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Appel (règle 220.1)
Appel
Décision rendue par la cour d’appel.
Instance
Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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