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Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 29 juin 2023)

Date29 juin 2023
JuridictionCFI
DivisionMunich (DE) Central Division - Section
Type d’actionAction en nullité
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_1/2023
Référence au registreORD_536514/2023 · UPC_CFI_1/2023
PartiesSanofi-Aventis Deutschland GmbH v. Amgen, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 29 juin 2023, la division centrale, section de Munich, admet comme pièces de la demande en nullité les documents déposés par Sanofi-Aventis Deutschland, Sanofi-Aventis Groupe et Sanofi Winthrop Industrie au moyen d’une demande procédurale générale (n° 528654/2023) dans l’action dirigée contre le brevet EP 3 666 797 d’Amgen (UPC_CFI_1/2023). Amgen ayant obtenu l’accès au dossier et aux pièces le 29 juin 2023, la division précise que la demande est réputée signifiée à cette date. L’ordonnance ne cite aucun texte.

Portée

Ordonnance de mise en état technique liée aux débuts du système de gestion des affaires. La date de signification retenue fait courir les délais de la défense.

Textes appliqués

Jurisprudence citée
Aucune.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_1/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 29 juin 2023 Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 29 juin 2023) Action en nullité · UPC_CFI_1/2023
  2. 24 août 2023 Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CFI, 24 août 2023) Exception préliminaire · UPC_CFI_1/2023

    L'action en nullité déposée au greffe de Luxembourg à 11 h 26 précède l'action en contrefaçon déposée à 11 h 45, la division centrale est compétente et l'exception préliminaire est rejetée.

  3. 20 septembre 2023 Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 20 septembre 2023) Action en nullité · UPC_CFI_1/2023

    Le juge rapporteur rejette la demande d'accès aux écritures et pièces d'un mandataire souhaitant se forger une opinion sur la validité du brevet, faute de motif concret et vérifiable, et autorise l'appel.

  4. 24 janvier 2024 Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 24 janvier 2024) Action en nullité · UPC_CFI_1/2023

    Le juge rapporteur admet la lettre des demanderesses et ses déclarations d'experts répondant à des points nouveaux de la duplique, et rejette les demandes d'Amgen tendant à la clôture immédiate ou à une réplique supplémentaire.

  5. 24 février 2024 Sanofi v Amgen (CFI, 24 février 2024) Action en nullité · UPC_CFI_1/2023

    L'action en nullité de Sanofi et la demande reconventionnelle en nullité de Regeneron contre le brevet d'Amgen sont instruites conjointement en vue d'une audience le 4 juin 2024, la valeur de chaque action étant fixée à 100 millions d'euros.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Action en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
Les documents déposés par les sociétés Sanofi sont admis comme pièces de la demande en nullité, réputée signifiée à Amgen le 29 juin 2023.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 3 666 797
Antigen binding proteins to proprotein convertase subtilisin kexin type 9 (PCSK9)
titulaire indiqué : Amgen Inc		Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)
Également mentionné dans 21 autre(s) décision(s) : Amgen v Sanofi-Aventis Deutschland (CoA, 25 novembre 2025) · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, 16 juillet 2024) · Regeneron Pharmaceuticals v Amgen (CFI, 16 juillet 2024) · SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 25 mars 2026) · SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND v AMGEN (CoA, 18 février 2026) · Dehns v Regeneron Pharmaceuticals (CFI, 22 octobre 2024) · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, ORD_47230/2024, 22 octobre 20 · Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CFI, ORD_47238/2024, 22 octobre 20		non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet · Registre européen
existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement)
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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