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Catégorie : JUB
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
Action en interdiction provisoire
Brevets
JUB
Pharmaceutique
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
Brevets
Contentieux
JUB
25 septembre 2026
Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence
Brevets
JUB
Jurisprudence
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
Brevets
Contentieux
JUB
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert
Brevets
Contentieux
FRAND
JUB
19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
Brevets
Contentieux
JUB
18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
JUB
17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
16 septembre 2026
G 1/25 : tout ce que vous laissez dans la description pourra être utilisé contre vous
Brevets
Contentieux
JUB
Jurisprudence
14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Jurisprudence
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
Brevets
Contentieux
FRAND
JUB
Pharmaceutique
Saisie-contrefaçon
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : ce que génériques et biosimilaires doivent écrire pour ne pas créer l’urgence
Action en interdiction provisoire
Brevets
JUB
Jurisprudence
Pharmaceutique
5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
Brevets
JUB
Pharmaceutique
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
Action en interdiction provisoire
JUB
Pharmaceutique
4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
JUB
Pharmaceutique
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
Brevets
Contentieux
JUB
3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
Action en interdiction provisoire
JUB
Pharmaceutique
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
Brevets
FRAND
JUB
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
Contentieux
Forum shopping
JUB
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
Contentieux
Dommages et intérêts
JUB
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
Contentieux
Forum shopping
JUB
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
Action en interdiction provisoire
FRAND
JUB
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
Brevets
JUB
Saisie-contrefaçon
19 juin 2025
Deux ans de JUB : une lecture critique et juridique de la Juridiction Unifiée du Brevet
JUB
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
FRAND
JUB
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
Brevets
JUB
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en révocation de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de la révocation à l’infirmation
Brevetabilité
JUB
Pharmaceutique
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
Brevets
FRAND
JUB
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
Brevets
JUB
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
Brevets
JUB