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Catégorie : JUB

3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
  • JUB
  • Pharmaceutique
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
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25 septembre 2026
Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence
  • Brevets
  • JUB
  • Jurisprudence
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
  • Brevets
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
  • Brevets
  • Contentieux
  • JUB
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres
  • Brevets
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert
  • Brevets
  • Contentieux
  • FRAND
  • JUB
19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
  • Brevets
  • Contentieux
  • JUB
18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
  • Contentieux
  • JUB
17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
  • Brevets
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16 septembre 2026
G 1/25 : tout ce que vous laissez dans la description pourra être utilisé contre vous
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14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
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  • Jurisprudence
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
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  • Saisie-contrefaçon
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : ce que génériques et biosimilaires doivent écrire pour ne pas créer l’urgence
  • Action en interdiction provisoire
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
  • Brevets
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  • Pharmaceutique
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
  • Pharmaceutique
4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
  • JUB
  • Pharmaceutique
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
  • Brevets
  • Contentieux
  • JUB
3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
  • Pharmaceutique
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
  • Brevets
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  • JUB
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
  • Contentieux
  • Dommages et intérêts
  • JUB
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
  • Action en interdiction provisoire
  • FRAND
  • JUB
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
  • Brevets
  • JUB
  • Saisie-contrefaçon
19 juin 2025
Deux ans de JUB : une lecture critique et juridique de la Juridiction Unifiée du Brevet
  • JUB
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
  • FRAND
  • JUB
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
  • Brevets
  • JUB
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en révocation de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de la révocation à l’infirmation
  • Brevetabilité
  • JUB
  • Pharmaceutique
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
  • Brevets
  • FRAND
  • JUB
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
  • Brevets
  • JUB
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
  • Brevets
  • JUB
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Avocats en contentieux des brevets.
France, Europe, JUB.

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