NanoString Germany v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024)

Date	11 mars 2024
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_12169/2024
Parties	NanoString Technologies Germany GmbH, NanoString Technologies Netherlands B.V., NanoString Technologies Inc. v. 10x Genomics, Inc., President …

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 11 mars 2024 (UPC_CoA_335/2023, APL_576355/2023), la cour d’appel, dans la formation qui a statué sur l’appel de NanoString contre 10x Genomics et le President and Fellows of Harvard College (EP 4 108 782), rectifie, après avoir entendu les parties, une erreur manifeste dans le paragraphe 3 du sommaire 2 de son ordonnance du 26 février 2024, consacré à l’interprétation des revendications au regard de l’article 69 de la CBE.

Portée

L’acte ne modifie ni les motifs ni le dispositif de l’ordonnance du 26 février 2024, il aligne le sommaire sur ces motifs. Le sommaire rectifié est celui qu’il convient de citer.

Textes appliqués

Convention sur le brevet européen: art. 69 et protocole interprétatif
Jurisprudence citée: cour d’appel, 26 février 2024, UPC_CoA_335/2023

Décisions connexes

NanoString v 10x Genomics, 26 février 2024, ordonnance infirmant les mesures provisoires, dont le sommaire est rectifié.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurNanoString Technologies Inc.17 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurNanoString Technologies Netherlands B.V.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurNanoString Technologies Germany GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurPresident3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La cour d'appel rectifie, après audition des parties, le paragraphe 3 du sommaire 2 de son ordonnance du 26 février 2024 relatif à l'interprétation des revendications.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 4 108 782 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024) citée dans cette fiche
Hologic v Siemens Healthineers (CFI, 10 juin 2026) cite cette décision
*** v OrthoApnea (CFI, 17 janvier 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 4 108 782` Compositions and methods for analyte detection titulaire indiqué : Harvard University	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 18 autre(s) décision(s) : NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024) · 10x Genomics v NanoString (CFI, 19 septembre 2023) · 10x Genomics v Bruker Spatial Biology (CFI, 11 avril 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 11 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 5 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 20 décembre 2024) · NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 10 décembre 2024) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 1er novembre 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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