10x Genomics v Vizgen (CoA, 11 mars 2025)

Date	11 mars 2025
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_6815/2025 · ORD_11941/2025
Parties	10x Genomics, Inc., President and Fellows of Harvard College

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 11 mars 2025, rendue dans les appels joints UPC_CoA_654/2024, UPC_CoA_700/2024 et UPC_CoA_1/2025 qui opposaient 10x Genomics et President and Fellows of Harvard College à Vizgen (EP 4108782, division locale de Hambourg), la cour d’appel de la JUB fait droit aux demandes de remboursement des frais de justice présentées après le retrait des appels, autorisé le 5 mars 2025 (point 1). Elle ordonne le remboursement de 60 % pour l’appel retiré avant la fin de la procédure écrite et de 20 % pour les deux appels retirés avant la fin de la procédure orale (points 2 et 3).

Portée

Application mécanique de la règle 370.9 b), sans autre motivation. L’ordonnance illustre seulement le barème de remboursement selon le stade du retrait.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 370.9 b)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurPresident and Fellows of Harvard College29 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La cour d’appel ordonne le remboursement de 60 % des frais de justice pour l’appel retiré avant la fin de la procédure écrite et de 20 % pour les deux appels retirés avant la fin de la procédure orale.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 4 108 782 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

President (CoA, ORD_11938/2025, 11 mars 2025) cite cette décision
President (CoA, ORD_11934/2025, 11 mars 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 4 108 782` Compositions and methods for analyte detection titulaire indiqué : Harvard University	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 18 autre(s) décision(s) : NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024) · 10x Genomics v NanoString (CFI, 19 septembre 2023) · 10x Genomics v Bruker Spatial Biology (CFI, 11 avril 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 5 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 20 décembre 2024) · NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 10 décembre 2024) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 1er novembre 2024) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, ORD_49363/2024, 24 octobre 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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