KEEEX v ADOBE (CFI, 29 juillet 2026)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 29 juillet 2026 (UPC_CFI_530/2025), la division locale de Paris, réunie en formation plénière, rejette les demandes de révision (règle 333) formées par KEEEX et par Adobe contre l’ordonnance de la juge rapporteure du 25 juin 2026, dans l’action en contrefaçon du brevet EP 2 949 070 dirigée notamment contre Adobe, OpenAI et Truepic. Sont ainsi confirmés le refus d’une nouvelle demande de modification du brevet, l’irrecevabilité de l’ajout tardif de produits Truepic et l’exclusion partielle d’un mémoire. L’ordonnance applique strictement l’exigence de circonstances exceptionnelles pour une modification tardive.

Question posée

Une nouvelle demande de modification du brevet (règle 30.2), l’extension de l’action à de nouveaux produits (règle 263) et des développements sur la contrefaçon insérés dans un mémoire sur la validité (règle 9.2) pouvaient-ils être admis en cours d’instance ?

Solution

Non. La juge rapporteure a correctement appliqué le critère de la cour d’appel de la JUB : l’autorisation d’une demande ultérieure de modification suppose des circonstances objectives exceptionnelles, que KEEEX ne justifie pas, l’antériorité invoquée par les défenderesses pouvant être traitée dès son mémoire du 5 juin 2026. L’ajout des produits « Truepic Lens » et « Script Truepic Display » n’est pas justifié par des éléments nouveaux, KEEEX disposant déjà des pièces utiles (pièces 7.4 et 7.6) lors de son mémoire en demande. Les sections V et VI de ce mémoire, consacrées à la contrefaçon, sortent de l’échange sur la validité, la défenderesse ayant le dernier mot sur la contrefaçon. Les exceptions admises au titre de la règle 36 sont maintenues, et la contestation d’Adobe visant de simples tableaux de synthèse est rejetée. La demande de KEEEX d’être autorisée à déposer un mémoire supplémentaire est également rejetée.

Points clés pour la pratique

• La demande ultérieure de modification du brevet exige des circonstances objectives exceptionnelles. L’objection d’antériorité soulevée en défense ne suffit pas si elle pouvait être traitée dans la réplique.
• Enseignement pratique : l’action doit viser dès le mémoire en demande tous les produits dont le demandeur connaît déjà les éléments, l’ajout ultérieur étant traité comme une modification irrecevable.

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 9.2, 29(e), 30, 32.3, 36, 220.2, 263 et 333

Jurisprudence citée

Meril v Edwards, cour d’appel, 25 novembre 2025, TRUMPF Laser v IPG Laser, division locale de Düsseldorf, 12 septembre 2025 (UPC_CFI_733/2024), invoquée par KEEEX

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.