Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_159/2024, 5 mai 2026)

Date	5 mai 2026
Juridiction	CFI
Division	Mannheim (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_159/2024
Référence au registre	UPC_CFI_159/2024
Parties	Hurom Co., Ltd. v. NUC Electronics Co., Ltd. and WARMCOOK

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

2 octobre 2025 : Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 2 octobre 2025) UPC_CFI_159/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 5 mai 2026 (UPC_CFI_159/2024), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim autorise Hurom à se désister de ses demandes d’astreinte contre NUC Electronics Europe et WARMCOOK (EP 2 028 981) (procédure d’exécution, règle 354.4), privées de fondement depuis que la cour d’appel a infirmé la décision au fond du 11 mars 2025 et rejeté l’action en contrefaçon. Appliquant par analogie la règle 265, faute d’objection, il déclare la procédure close et met les frais de l’exécution à la charge de Hurom.

Portée

Acte de clôture sans portée de principe, qui confirme que le désistement d’une demande d’astreinte suit la règle 265 et que le demandeur qui se désiste supporte les frais de l’exécution.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 265 et 354.4

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Hurom v NUC Electronics Europe et. al (CFI, 2025-10-02), 2 octobre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_159/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurHurom Co., Ltd.18 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNUC Electronics Co., Ltd. and WARMCOOK2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

6 juin 2025 Hurom v NUC Electronics (CoA, 6 juin 2025) Demande d'effet suspensif (règle 223) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
L'appel contre l'ordonnance d'information de l'article 67 de l'Accord ne reçoit pas d'effet suspensif, NUC n'ayant démontré ni erreur manifeste ni perte d'objet de l'appel ni intérêt de confidentialité prépondérant.
2 octobre 2025 Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 2 octobre 2025) Action en contrefaçon · UPC_CFI_159/2024
La division se reconnaît compétente pour les parties nationales d'États non membres de la JUB, constate la contrefaçon de la revendication 1 en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni selon les droits nationaux et rejette les demandes visant la Turquie.
27 mars 2026 NUC Electronics Europe v Hurom (CoA, 27 mars 2026) Appel (règle 220.1) · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
Les ordonnances de Mannheim sont infirmées faute de reproduction de la caractéristique [1N], les demandes de Hurom sont rejetées sauf pour la Turquie, où l'irrecevabilité est confirmée, et Hurom supporte les frais des deux instances.
5 mai 2026 Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_159/2024, 5 mai 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_159/2024

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le désistement des demandes d'astreinte est autorisé, la procédure d'exécution est close et Hurom en supporte les frais.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 028 981 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 2 octobre 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 028 981` Juice extractor titulaire indiqué : Personne physique (déposant individuel)	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 16 autre(s) décision(s) : Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, ORD_11865/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CFI, ORD_11863/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CoA, 26 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_336/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_335/2025, 5 mai 2026) · NUC Electronics Europe v Hurom (CoA, 27 mars 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, 2 octobre 2025) · Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 2 octobre 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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