Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_335/2025, 5 mai 2026)

Date	5 mai 2026
Juridiction	CFI
Division	Mannheim (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_335/2025
Référence au registre	UPC_CFI_335/2025
Parties	Hurom Co., Ltd. v. NUC Electronics Co., Ltd.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 5 mai 2026 (UPC_CFI_335/2025), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim autorise Hurom à se désister de sa demande de décision sur les frais dirigée contre NUC Electronics Co., la cour d’appel ayant infirmé la décision du 11 mars 2025 et rejeté l’action en contrefaçon fondée sur le brevet EP 2 028 981 (UPC_CFI_162/2024). La règle 265 est appliquée par analogie, la partie adverse n’ayant formulé aucune objection. L’instance est déclarée close et chaque partie conserve ses frais de la procédure de fixation, sans exception au titre de l’article 69, paragraphe 3, de l’Accord.

Portée

Acte de clôture sans valeur de précédent, qui confirme l’application par analogie de la règle 265 au désistement d’une demande de fixation des frais.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 69, paragraphe 3
Règlement de procédure: règles 150 et 265
Jurisprudence citée: Niche Biomedical v Onward Medical, cour d’appel, 27 avril 2026, Hanshow v VusionGroup, cour d’appel, 6 juin 2025

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_335/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurHurom Co., Ltd.18 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNUC Electronics Co., Ltd.10 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale de Mannheim autorise Hurom à retirer sa demande de décision sur les frais après l'infirmation en appel et déclare l'instance close, chaque partie gardant ses frais.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 028 981 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Niche Biomedical v ONWARD Medical (CoA, 27 avril 2026) citée dans cette fiche
Hanshow Technology v VusionGroup (CoA, 6 juin 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 028 981` Juice extractor titulaire indiqué : Personne physique (déposant individuel)	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 16 autre(s) décision(s) : Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, ORD_11865/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CFI, ORD_11863/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CoA, 26 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_336/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_159/2024, 5 mai 2026) · NUC Electronics Europe v Hurom (CoA, 27 mars 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, 2 octobre 2025) · Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 2 octobre 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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