Daedalus Prime v Xiaomi Communications (CoA, 1er mai 2024)

Date	1er mai 2024
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Révision d'une décision de mise en état (règle 333)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_183/2024
Référence au registre	App_23543/2024 · ORD_24731/2024 · UPC_CoA_183/2024
Parties	Daedalus Prime LLC / vs. / Xiaomi Communications Co., Ltd., Xiaomi Inc., Xiaomi Technology Netherlands B.V., Xiaomi Technology Germany GmbH…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 1er mai 2024 (UPC_CoA_183/2024), la formation de la cour d’appel, saisie par Daedalus Prime d’une demande de révision au titre de la règle 333, confirme l’ordonnance de la juge rapporteure du 29 avril 2024 refusant de proroger le délai de dépôt du mémoire exposant les motifs d’appel. L’appel vise l’ordonnance de la division locale de Hambourg du 18 avril 2024 relative à la signification de la demande à trois défenderesses (brevet EP 2 792 100). Les difficultés du CMS invoquées n’avaient pas empêché le dépôt du mémoire dans le délai.

Portée

Ordonnance de gestion d’un délai, motivée par adhésion à celle de la juge rapporteure. Sa valeur de précédent est limitée.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.3(a), 224.2(b) et 333

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_183/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurXiaomi Inc.28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Communications Co., Ltd.21 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Technology Netherlands B.V.32 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Technology Germany GmbH29 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurDaedalus Prime LLC8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurvs2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Révision d'une décision de mise en état (règle 333)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La formation confirme l'ordonnance de la juge rapporteure refusant à Daedalus Prime la prorogation du délai de dépôt du mémoire exposant les motifs d'appel.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 2 792 100 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 792 100` Method and device for secure communications over a network using a hardware security engine titulaire indiqué : Intel Corp	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 9 autre(s) décision(s) : Daedalus Prime v MediaTek (Headquarters) (CFI, 17 mars 2025) · Daedalus Prime v Xiaomi Communications (CFI, 16 janvier 2025) · Daedalus Prime v Xiaomi Technology Netherlands (CoA, 8 janvier 2025) · Daedalus Prime v Xiaomi (CFI, 19 novembre 2024) · Daedalus Prime v Xiaomi Technology Netherlands (CFI, 11 octobre 2024) · Daedalus Prime v Xiaomi (CoA, 6 août 2024) · Daedalus Prime v Xiaomi Technology Netherlands (CFI, 25 juillet 2024) · Daedalus Prime v Xiaomi Communications (CoA, 4 juin 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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