Centripetal v Keysight (CFI, UPC_CFI_414/2025, 5 décembre 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 5 décembre 2025, la division locale de Mannheim rejette l’action en contrefaçon de Centripetal contre Keysight Technologies, Inc. et Keysight Technologies Deutschland (UPC_CFI_414/2024), fondée sur le brevet EP 3 821 580 B1 relatif à la protection des réseaux. Le titulaire n’a pas suffisamment étayé, face aux dénégations précises des défenderesses, la présence d’un « broker » choisissant de manière dynamique le système d’analyse adapté. La demande reconventionnelle en nullité (UPC_CFI_729/2024), subordonnée à une constatation de contrefaçon, n’est pas examinée. La décision rappelle qu’en matière de logiciels de réseau la contestation ciblée d’une fonctionnalité oblige le demandeur à préciser les faits et à offrir des preuves, et valide la pratique de la demande reconventionnelle conditionnelle.

Faits et procédure

Le brevet, délivré le 29 mai 2024, protège une architecture en deux temps (passerelle et « broker ») destinée à accélérer l’analyse des menaces. Centripetal invoquait la revendication 16 (contrefaçon directe) et la revendication 1 (contrefaçon indirecte) pour l’Allemagne, l’Italie, la France et les Pays-Bas contre la gamme « Network Visibility » de Keysight (paragraphes 1 et 4 à 6). Deux produits avaient été abandonnés avant la délivrance (paragraphe 6). Les nouvelles lectures de contrefaçon présentées par la demanderesse au titre de la règle 36 ont été refusées par le juge-rapporteur le 1er août 2025, refus confirmé par la formation le 20 août 2025 (paragraphe 7). Les défenderesses ont subordonné leur demande reconventionnelle à une constatation de contrefaçon (paragraphe 10). L’audience s’est tenue le 9 octobre 2025.

Le droit applicable

La charge de l’allégation et de la preuve est régie par la règle 171 : la partie qui invoque un fait doit l’étayer et, s’il est contesté, en offrir la preuve. L’interprétation de la revendication repose sur la description du brevet. La compétence de la division résulte de l’article 33, paragraphe 1, sous a), de l’Accord (paragraphe 20), la décision mentionne aussi les règles 263 et 265 au sujet de la demande reconventionnelle conditionnelle.

Question posée

Les produits de Keysight comportent-ils un « broker » au sens de la caractéristique 1.4, et la demande reconventionnelle en nullité formée sous condition d’une constatation de contrefaçon doit-elle être jugée lorsque cette condition fait défaut ?

Solution

La division interprète le « broker » comme une unité fonctionnelle, qui n’a pas à être physiquement distincte, mais qui doit pouvoir lire les métadonnées de menace et choisir délibérément le système d’analyse approprié. Un simple aiguillage préconfiguré qui transmet les paquets à un système quelconque ne suffit pas (paragraphes 24 à 29). Les défenderesses ont contesté avec précision que leurs produits comportent un tel « broker » et, interrogées à l’audience, ont nié que leur code source contienne une fonction de lecture des métadonnées et d’acheminement des paquets en conséquence (paragraphes 30 et 31). Centripetal devait alors préciser les faits contraires et offrir des preuves. Faute de l’avoir fait, l’action est rejetée, sans examen des autres moyens de non-contrefaçon (paragraphes 19 et 32). La condition dont dépendait la demande reconventionnelle n’étant pas remplie, celle-ci n’est pas jugée. Une telle condition, liée à l’appréciation de la juridiction, est admissible, par analogie avec les règles 30.1(c) et 118.2(a), et la division laisse ouverte la qualification au regard des règles 263 ou 265 (paragraphes 33 à 35). Centripetal supporte les frais de l’action en contrefaçon.

Points clés pour la pratique

• Le « broker » est défini par sa fonction : une sélection intelligente et dynamique fondée sur les métadonnées de menace, et non un simple aiguillage préconfiguré (paragraphes 24 à 29).
• Une dénégation précise, y compris orale à l’audience sur le contenu du code source, renverse la charge de l’étayage sur le demandeur (paragraphes 31 et 32).
• Une demande reconventionnelle en nullité peut être subordonnée à une constatation de contrefaçon. Même analysée comme un retrait, le titulaire n’a pas d’intérêt légitime à voir son brevet éprouvé par la JUB, une procédure étant pendante devant l’OEB (paragraphes 34 et 35).
• Enseignement pratique : dans les litiges de logiciels, le demandeur doit prévoir dès l’acte introductif les moyens de prouver le fonctionnement interne contesté (analyse du code, expertise), les lectures de contrefaçon tardives étant refusées.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

art. 33, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 3

Règlement de procédure

règles 30.1(c), 36, 118.2(a), 171, 263 et 265

Décisions connexes

• Centripetal v Keysight, 5 décembre 2025, ordonnance du même jour refusant la réouverture des débats.
• Centripetal, 1er août 2025 et 20 août 2025, refus des nouvelles lectures de contrefaçon (règles 36 et 333).

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.