Centripetal v Keysight Technologies (CFI, 20 août 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 20 août 2025 (UPC_CFI_414/2024, App_34743/2025), la division locale de Mannheim (juges Tochtermann, président et rapporteur, Böttcher, Knijff, et juge technicien Attali), saisie d’une demande de réexamen au titre de la règle 333, confirme le refus du juge rapporteur d’autoriser Centripetal à déposer un mémoire supplémentaire après la duplique dans son action en contrefaçon contre Keysight Technologies relative à EP 3 821 580. L’ordonnance montre que la proximité de l’audience et le temps déjà laissé au demandeur pèsent lourd contre une nouvelle lecture de la contrefaçon en fin de procédure écrite.

Question posée

Le demandeur peut-il obtenir, au titre de la règle 36, l’autorisation de déposer un mémoire supplémentaire pour présenter une nouvelle lecture de la contrefaçon fondée sur une fonctionnalité du produit attaqué, à quelques semaines de l’audience ?

Solution

Non. La formation exerce son pouvoir d’appréciation dans le même sens que le juge rapporteur. Un nouveau mémoire appellerait une réponse des défenderesses, qui ne pourrait intervenir avant début septembre en raison des vacances d’été, ce qui laisserait trop peu de temps pour préparer l’audience des 9 et 10 octobre 2025. Centripetal avait eu amplement l’occasion d’étayer sa thèse, sa réplique comportant déjà trois lectures alternatives de la contrefaçon, et ne peut introduire une cinquième lecture aussi tardivement. La fonctionnalité « AI Stack » avait été lancée en mars 2025 et appelait une réaction rapide. Aucun risque tenant à l’autorité de la chose jugée n’en résulte. L’autorisation d’appel est refusée, la question dépendant des circonstances de l’espèce.

Points clés pour la pratique

• Le demandeur qui découvre une nouvelle fonctionnalité du produit attaqué en cours d’instance doit réagir sans délai. La règle 36 ne permet pas de rouvrir la procédure écrite à l’approche de l’audience.

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 36 et 333

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.