S’ouvre dans un nouvel onglet

10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_2/2023, 23 juin 2023)

Date23 juin 2023
JuridictionCFI
DivisionMunich (DE) Local Division
Type d’actionDemande de mesures provisoires
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_2/2023
Référence au registreORD_459746/2023 · UPC_CFI_2/2023
Parties10x Genomics, Inc. v. NanoString Technologies Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance de procédure du 23 juin 2023 (UPC_CFI_2/2023, demande 459746/2023), la division locale de Munich organise la procédure de mesures provisoires engagée le 1er juin 2023 par 10x Genomics et President and Fellows of Harvard College contre trois sociétés NanoString sur le fondement du brevet EP 4 108 782. Les défenderesses doivent répondre au plus tard le 14 juillet 2023 (règle 209.1, a)), sans reprendre les moyens de leur mémoire préventif du 2 juin 2023, et les demanderesses répliquer au plus tard le 4 août 2023. Les parties sont convoquées à l’audience des 5 et 6 septembre 2023. L’affectation d’un juge techniquement qualifié a été demandée.

Portée

Ordonnance de calendrier sans valeur de précédent. Elle montre l’articulation entre mémoire préventif et réponse à la demande de mesures provisoires.

Textes appliqués

Règlement de procédure
règle 209.1, a)

Décisions connexes

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.


Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en interdiction provisoire, Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_2/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 23 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_2/2023, 23 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023
  2. 27 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_2/2023, 27 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    Les demanderesses sont invitées à téléverser dans le CMS les pièces jointes à leur demande de mesures provisoires.

  3. 30 juin 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_2/2023, 30 juin 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    Les moyens du mémoire préventif rédigé en anglais doivent être repris dans la réponse en allemand, avec les pièces sous leur numérotation d'origine.

  4. 6 juillet 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, UPC_CFI_2/2023, 6 juillet 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    Il n'est pas nécessaire de déposer la traduction des pièces rédigées en anglais.

  5. 10 juillet 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, 10 juillet 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    Les délais d'écritures fixés le 23 juin 2023 sont prorogés au 21 juillet 2023 pour les défenderesses et au 11 août 2023 pour les demanderesses.

  6. 19 septembre 2023 10x Genomics v NanoString (CFI, 19 septembre 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    La division locale de Munich fait droit pour l'essentiel à la demande de mesures provisoires de 10x Genomics et Harvard : contrefaçon directe et indirecte d'EP 4 108 782, validité établie selon une probabilité prépondérante, urgence et nécessité retenues, aucune licence due, interdiction dans dix-sept États sans sûreté…

  7. 5 décembre 2023 10xGenomics v NanoString (CFI, 5 décembre 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_2/2023

    Une astreinte de 100 000 euros au total est infligée aux défenderesses pour plusieurs violations de l'ordonnance de mesures provisoires du 19 septembre 2023, exécutoire dès sa signification par le CMS. L'appel est autorisé.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Demande de mesures provisoires
Résultat (résumé Dhenne Avocats)
Les délais de réponse (14 juillet 2023) et de réplique (4 août 2023) sont fixés et les parties convoquées à l'audience des 5 et 6 septembre 2023.
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

PublicationRôle dans le litigeFamilleNorme et déclarationPoolSources
EP 4 108 782
Compositions and methods for analyte detection
titulaire indiqué : Harvard University		Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié)
Également mentionné dans 18 autre(s) décision(s) : NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024) · 10x Genomics v NanoString (CFI, 19 septembre 2023) · 10x Genomics v Bruker Spatial Biology (CFI, 11 avril 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 11 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 5 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 20 décembre 2024) · NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 10 décembre 2024) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 1er novembre 2024)		non renseignéenon renseignénon renseignéEspacenet · Registre européen
existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement)
mentionné dans : analyse Dhenne Avocats
Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.

Suivre

Synthèse hebdomadaire, le vendredi.