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Catégorie : Licence

2 juillet 2025
Comment concéder une licence sur un brevet à un tiers ?
La Verseuse, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, La Verseuse, 1916. — Source · Domaine public.
Phantastische Flora, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Phantastische Flora, 1922. — Source · Domaine public.
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
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L’Équipe de Cardiff, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, L’Équipe de Cardiff, 1913. — Source · Domaine public.
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
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  • Action en interdiction provisoire
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Blaues Pferd I, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Blaues Pferd I, 1911. — Source · Domaine public.
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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  • Intelligence artificielle
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Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1915. — Source · Domaine public.
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires
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