Zentiva France v Sanofi Mature IP (CFI, 24 janvier 2025)

Date	24 janvier 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande reconventionnelle en nullité
Référence au registre	CC_49716/2024 · ORD_68846/2024
Parties	Zentiva France, Zentiva, k.s., Zentiva Pharma GmbH v. Sanofi Mature IP

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 24 janvier 2025, la division locale de Munich organise le calendrier des procédures relatives au brevet EP 2 493 466 opposant les sociétés Sanofi à Accord Healthcare, STADA, Dr Reddy’s et Zentiva (UPC_CFI_145, 146, 147, 148, 374, 463, 496 et 503/2024). Elle fixe la conférence intermédiaire par visioconférence au 17 juillet 2025 et les audiences en présence du 14 au 17 octobre 2025, la conférence et l’audience devant se tenir en commun sauf question de confidentialité.

Portée

Acte d’organisation sans motivation, sans valeur de précédent. Il rappelle la possibilité de demander la révision par la formation (règle 333) et le risque de décision par défaut (règles 103 et 355).

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 102.2, 103.1 et 103.2, 106, 115, 333 et 355.1(b)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en annulation, Certificat complémentaire de protection (« CCP »), Biosimilaire, Lancement à risque.

Blog Dhenne Avocats : Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?.

Publications de Matthieu Dhenne : G 1/25, Take Three: Anything You Leave in the Description May Be Used Against You, The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurSanofi Mature IP10 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurZentiva, k.s5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurZentiva Pharma GmbH3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurZentiva France3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande reconventionnelle en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale de Munich fixe la conférence intermédiaire au 17 juillet 2025 et les audiences du 14 au 17 octobre 2025 dans les procédures Sanofi relatives au brevet EP 2 493 466.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 493 466 mentionné dans : résumé de la décision, analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 493 466` Novel antitumoral use of cabazitaxel titulaire indiqué : Sanofi SA	Brevet en cause d’après le résumé ou le sommaire officiel Également mentionné dans 12 autre(s) décision(s) : Sanofi v Reddy Pharma (CFI, 12 décembre 2025) · Accord Healthcare v Sanofi (TJ Paris, RG 21/06416, 2024) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, ORD_69482/2024, 15 septembre 2025) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, ORD_69480/2024, 15 septembre 2025) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, 17 juillet 2025) · Sanofi v Zentiva France (CFI, 27 juin 2025) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, 8 mai 2025) · Medac v Sanofi Mature IP (CFI, 19 mars 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : résumé de la décision, analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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