Sanofi v Accord Healthcare (CFI, ORD_69480/2024, 15 septembre 2025)

Date	15 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Référence au registre	ACT_16116/2024 · ORD_69480/2024
Parties	Sanofi S.r.l., Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, Sanofi B.V., Sanofi Winthrop Industrie, Sanofi - Produtos Farmaceuticos Lda, Sanofi Belgium…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 15 septembre 2025, commune aux quatre actions en contrefaçon engagées par des sociétés du groupe Sanofi sur le brevet européen EP 2 493 466 (UPC_CFI_145/2024 à UPC_CFI_148/2024), le juge-rapporteur de la division locale de Munich cite les deux experts de parties à l’audience du 14 octobre 2025, avec une suite possible le 15 octobre. L’ordonnance précise les questions posées sur l’étude TROPIC, les conditions de prise en charge de leurs frais et leur devoir d’indépendance et d’objectivité. Elle met en œuvre l’ordonnance rendue le même jour au titre de la règle 105.5.

Portée

Acte d’exécution de l’instruction, sans valeur de précédent propre. Il illustre le formalisme de la citation d’experts de parties (règles 177 à 181).

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 102.2, 177.2, 177.3, 178.2, 179.1, 181 et 333

Décisions connexes

Sanofi v Accord Healthcare, 15 septembre 2025, ordonnance de la règle 105.5 organisant l’audience.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet, Certificat complémentaire de protection (« CCP »), Biosimilaire, Lancement à risque.

Blog Dhenne Avocats : Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction, The Launch Letter: How Generics and Biosimilars Should Write to Avoid UPC Urgency (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurSanofi-Aventis Deutschland GmbH28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSanofi S.r.l.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSanofi B.V.12 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSanofi Winthrop Industrie13 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSanofi13 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurProdutos Farmaceuticos Lda8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurSanofi Belgium8 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge-rapporteur cite les deux experts de parties à l’audience du 14 octobre 2025 et fixe les questions, les frais et les conditions de leur audition.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 493 466 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Sanofi (CFI, ORD_69479/2024, 15 septembre 2025) citée dans cette fiche
Sanofi v Accord Healthcare (CFI, ORD_69482/2024, 15 septembre 2025) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 493 466` Novel antitumoral use of cabazitaxel titulaire indiqué : Sanofi SA	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 12 autre(s) décision(s) : Sanofi v Reddy Pharma (CFI, 12 décembre 2025) · Zentiva France v Sanofi Mature IP (CFI, 24 janvier 2025) · Accord Healthcare v Sanofi (TJ Paris, RG 21/06416, 2024) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, ORD_69482/2024, 15 septembre 2025) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, 17 juillet 2025) · Sanofi v Zentiva France (CFI, 27 juin 2025) · Sanofi v Accord Healthcare (CFI, 8 mai 2025) · Medac v Sanofi Mature IP (CFI, 19 mars 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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