Xiaomi v Nera Innovations (CoA, 3 août 2026)

Date	3 août 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_854/2025
Référence au registre	UPC_CoA_854/2025
Parties	Xiaomi Inc., Xiaomi Communications Co., Ltd., Xiaomi Technology Germany GmbH, Xiaomi Technology Netherlands B.V. v. Nera Innovations Ltd.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 3 août 2026, rendue en langue allemande dans les appels joints UPC_CoA_692/2025 et UPC_CoA_854/2025, la cour d’appel de la JUB autorise Nera Innovations Ltd et quatre sociétés Xiaomi à se désister de leurs appels contre la décision de la division locale de Hambourg du 10 juillet 2025 relative au brevet EP 2 642 632. Les parties ont fait état d’une transaction et consenti chacune au désistement de l’autre. Aucun intérêt contraire n’apparaît (points 5 et 6). La procédure est close sans décision sur les frais, faute de demande (point 7).

Portée

Application de la règle 265 à l’appel, sans valeur de précédent particulière.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 265
Jurisprudence citée: Black Sheep Retail Products v HL Display, cour d’appel, 6 mars 2026.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Xiaomi Communications v Nera Innovations (CoA, 2026-06-30), 30 juin 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_854/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurXiaomi Inc.28 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Communications Co., Ltd.21 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurNera Innovations Ltd.9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Technology Netherlands B.V.32 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurXiaomi Technology Germany GmbH29 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La cour d’appel autorise le désistement des deux appels à la suite d’une transaction, déclare la procédure close et ne statue pas sur les frais.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 2 642 632 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Xiaomi Communications v Nera Innovations (CoA, 30 juin 2026) citée dans cette fiche
Black Sheep Retail Products v HL Display (CoA, 6 mars 2026) citée dans cette fiche
Nera Innovations v Xiaomi Communications (CoA, 3 août 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 642 632`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 6 autre(s) décision(s) : Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 10 juillet 2025) · Nera Innovations v Xiaomi Communications (CoA, 30 juin 2026) · Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 28 avril 2025) · Nera Innovations v Xiaomi Communications (CFI, 30 décembre 2024) · Nera Innovations v Xiaomi Communications (CoA, 6 août 2024) · Nera Innovations v Xiaomi Communications (CoA, 4 juin 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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