REEL International v Fives ECL (CFI, UPC_CFI_2296/2025, 2 octobre 2026)

Date	2 octobre 2026
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Central Division - Section
Type d’action	Action en nullité
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_2296/2025
Référence au registre	UPC-CFI-0002296/2025
Parties	REEL International v. Fives ECL
Langue de procédure	French

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

26 octobre 2026 : REEL International v Fives ECL (CFI, UPC_CFI_2296/2025, 26 octobre 2026) UPC-CFI-0002296/2025

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 1er novembre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 2 octobre 2026, rendue en français après la conférence de mise en état du 29 septembre (UPC_CFI_2296/2025, brevet EP 1 740 740), la juge-rapporteure de la division centrale, section de Munich, organise la fin de l’instruction de l’action en nullité de REEL International contre Fives ECL : calendrier de mémoires complémentaires (notamment sur l’arrêt Heraeus c. Vibrantz et sur une procédure allemande parallèle en communication d’informations), valeur du litige fixée à 4 500 000 euros, audience en personne le 9 décembre 2026 à Munich avec temps de parole convenus, interprétation simultanée du français vers l’anglais aux frais de la juridiction (règle 109.3), supports visuels à communiquer au plus tard le 2 décembre 2026 à 18 h. Les parties sont invitées à s’accorder sur les frais recouvrables et à envisager une médiation devant le Centre de médiation et d’arbitrage.

Textes appliqués

Accord JUB: article 51.2
Règlement de procédure: règles 105.5, 109 et 150

Décisions connexes

Division centrale, section de Munich, 26 octobre 2026, UPC_CFI_2296/2025, REEL International c. Fives ECL : refus d’audition des experts.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 1er novembre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Langue de procédure (JUB), Frais de procédure (JUB)

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: français d’après la langue de procédure
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_2296/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeurFives ECL7 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurREEL International2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

2 octobre 2026 REEL International v Fives ECL (CFI, UPC_CFI_2296/2025, 2 octobre 2026) Action en nullité · UPC_CFI_2296/2025
26 octobre 2026 REEL International v Fives ECL (CFI, UPC_CFI_2296/2025, 26 octobre 2026) Action en nullité · UPC_CFI_2296/2025
La division centrale rejette la demande de Fives ECL d’audition en personne des experts en droit allemand des parties, la cour s’estimant suffisamment éclairée par les consultations écrites sur l’autorité de chose jugée, la théorie de l’« homme de paille » et l’intérêt à agir.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en nullité
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Après la conférence de mise en état, la juge-rapporteure fixe la valeur du litige à 4,5 millions d’euros, confirme l’audience du 9 décembre 2026 à Munich et ordonne d’office une interprétation simultanée du français vers l’anglais aux frais de la juridiction.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 1 740 740 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

REEL International v Fives ECL (CFI, UPC_CFI_2296/2025, 26 octobre 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 1 740 740` Compact service module which is intended for electrolytic aluminium production plants titulaire indiqué : Fives ECL SAS	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 10 autre(s) décision(s) : Fives ECL v REEL (CoA, 17 juillet 2026) · Fives ECL v REEL (CoA, 17 juin 2026) · REEL International v Fives ECL (CFI, 24 mars 2026) · Fives ECL v REEL (CFI, 11 février 2026) · Fives ECL v REEL (CoA, 16 janvier 2025) · Fives ECL v REEl (CFI, 25 janvier 2024) · Fives ECL v REEL (CFI, 17 novembre 2023) · Fives ECL v REEL (CoA, 14 octobre 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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