Oerlikon Textile v Himson Engineering (CFI, 9 septembre 2025)

Date	9 septembre 2025
Juridiction	CFI
Division	Milan (IT) Local Division
Type d’action	Désistement (règle 265)
Référence au registre	App_33377/2025 · ORD_36456/2025
Parties	Oerlikon Textile GmbH & CO KG

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 9 septembre 2025 (UPC_CFI_240/2023), la division locale de Milan admet le retrait conjoint de l’action en contrefaçon d’Oerlikon Textile contre Himson Engineering et de la demande reconventionnelle en nullité (EP 2 145 848), déposé le 22 juillet 2025, après l’audience du 11 juin 2025. Les procédures sont closes, les frais entièrement compensés entre les parties et les frais de justice ne sont pas remboursés, aucune demande n’ayant été formée et le retrait étant postérieur à l’audience.

Portée

Rappel qu’un retrait reste possible après l’audience tant qu’aucune décision définitive n’est rendue. Acte de clôture sans autre portée.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 11.2, 265 et 370.9
Jurisprudence citée: Avago Technologies International Sales, cour d’appel de la JUB, 15 janvier 2025

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Brevet unitaire, Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Four Questions That Decide a UPC Market Entry, Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurOerlikon Textile GmbH & CO KG18 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Désistement (règle 265)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le retrait conjoint est admis après l'audience, les procédures sont closes, les frais compensés et aucun remboursement des frais de justice n'est accordé.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 145 848 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 145 848` False twist texturing machine titulaire indiqué : Oerlikon Textile GmbH and Co KG	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 19 autre(s) décision(s) : Oerlikon Textile v Bhagat Textile Engineers (CFI, 4 novembre 2024) · Oerlikon Textile v Himson Engineering (CFI, 13 juin 2023) · Bhagat Textile Engineers v Oerlikon Textile (CoA, 9 décembre 2025) · Oerlikon Textile v Bhagat Textile Engineers (CoA, 30 octobre 2025) · Oerlikon Textile v Bhagat Textile Engineers (CFI, 29 juillet 2025) · Oerlikon Textile v Bhagat Textile Engineers (CFI, 9 mai 2025) · Bhagat Textile Engineers v Oerlikon Textile (CFI, 20 février 2025) · Bhagat Textile Engineers v Oerlikon Textile (CoA, 16 janvier 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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