Network System Technologies v Texas Instruments (CFI, 13 août 2024)

Date	13 août 2024
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_39047/2024 · ORD_39075/2024
Parties	Network System Technologies LLC

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par décision du 13 août 2024 (UPC_CFI_513/2023, ACT_597691/2023, ORD_39075/2024), la division locale de Munich autorise le désistement de Network System Technologies à l’égard de Texas Instruments Incorporated et Texas Instruments Deutschland, à la suite d’une transaction, dans l’action en contrefaçon du brevet EP 1 552 669. L’instance est close à leur égard, chaque partie supporte ses frais et l’action se poursuit contre Volkswagen et AUDI.

Portée

La division admet que la règle 265.1 s’applique au désistement partiel visant seulement certains défendeurs, dès lors que ceux-ci y consentent. Leur désaccord sur les déclarations annexes de la demanderesse est indifférent. Valeur de précédent limitée.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 265

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurNetwork System Technologies LLC43 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le désistement à l'égard des deux sociétés Texas Instruments est autorisé, l'instance close à leur égard et chaque partie conserve ses frais.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 1 552 669 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

VALEO SYSTEMES D’ESSUYAGE v ROBERT BOSCH DOO Beograd (CFI, 15 juillet 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 1 552 669` Integrated circuit and method for establishing transactions titulaire indiqué : Koninklijke Philips NV	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 25 autre(s) décision(s) : Network System v Qualcomm (CFI, UPC_CFI_63/2024, 11 mars 2026) · Network System v Qualcomm (CoA, UPC_CoA_69/2026, 17 août 2026) · Network System v Qualcomm (CFI, 25 août 2025) · Network System Technologies v AUDI (CoA, 19 février 2025) · Volkswagen v Network System Technologies (CoA, 18 septembre 2024) · Audi v Network System Technologies (CoA, 18 septembre 2024) · Volkswagen v Network System Technologies (CoA, 17 septembre 2024) · Audi v Network System Technologies (CoA, ORD_36278/2024, 17 juin 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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