Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 2 juin 2025)

Date	2 juin 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Référence au registre	ACT_13227/2024 · ORD_69317/2024
Parties	Heraeus Electronics GmbH & Co. KG v. Vibrantz GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

À l’issue de la conférence intermédiaire du 28 mai 2025 dans l’action de Heraeus contre Vibrantz sur EP 3 215 288 et la demande reconventionnelle en nullité, le juge rapporteur de la division locale de Munich clôt la procédure intermédiaire au 18 juin 2025, confirme l’audience du 1er juillet 2025, dispense de traduire les annexes en anglais et fixe la valeur de l’action à 1,25 million d’euros et celle de la demande reconventionnelle à 1,875 million.

Portée

Ordonnance de calendrier sans valeur de précédent. La valeur retenue pour la demande reconventionnelle correspond à celle de l’action majorée de 50 %.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.2 et 105.5

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Heraeus Electronics & a.o v Vibrantz (CFI, 2024-02-12), 12 février 2024
Heraeus Electronics & v Vibrantz (CFI, 2025-01-24), 24 janvier 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurHeraeus Electronics GmbH & Co. KG13 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurVibrantz GmbH10 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La procédure intermédiaire est close au 18 juin 2025, l'audience du 1er juillet 2025 confirmée et la valeur du litige fixée à 1,25 million d'euros pour l'action et 1,875 million pour la demande reconventionnelle.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 215 288 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 24 janvier 2025) citée dans cette fiche
Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 12 février 2024) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 215 288` Sintered metal preparation and its use for joining components titulaire indiqué : Heraeus Deutschland GmbH and Co KG	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 10 autre(s) décision(s) : Heraeus Electronics v Vibrantz (CoA, 16 septembre 2026) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, UPC_CFI_114/2024, 10 octobre 2025 · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 16 avril 2025) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 26 février 2025) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 24 janvier 2025) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 2 décembre 2024) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, 14 novembre 2024) · Heraeus Electronics v Vibrantz (CFI, ORD_36668/2024, 25 septembre 2024	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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