Dolby International v Beko Germany (CFI, 14 octobre 2025)

Date	14 octobre 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_135/2024;UPC_CFI_477/2024
Référence au registre	UPC_CFI_135/2024 · UPC_CFI_477/2024
Parties	Dolby International AB v. Beko Germany GmbH a. o.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

18 mars 2026 : Dolby International v Beko Germany (CFI, 18 mars 2026) UPC_CFI_135/2024 · UPC_CFI_477/2024

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 14 octobre 2025, rendue dans les procédures UPC_CFI_135/2024 et UPC_CFI_477/2024 (brevet EP 3 605 534), la division locale de Düsseldorf annule, à la demande de Beko Germany et Arçelik et après avoir entendu Dolby International, l’audience fixée au 16 octobre 2025 et envisage une nouvelle date le 4 février 2026. Les défenderesses ont justifié de l’empêchement personnel d’un avocat principal, qu’aucun confrère ne pouvait remplacer à temps vu la complexité du dossier.

Portée

L’ordonnance reporte l’audience de près de quatre mois, les parties pouvant commenter la nouvelle date jusqu’au 21 octobre 2025. Elle montre qu’un empêchement personnel justifié de l’avocat principal, dans une affaire complexe, peut suffire à obtenir un report.

Textes appliqués

Textes: L’ordonnance ne cite aucun texte.

Décisions connexes

Dolby International v Beko Germany, 18 mars 2026, décision ultérieure dans l’action en contrefaçon.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Dolby International v Beko Germany a.o (CFI, 2026-03-18), 18 mars 2026

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_135/2024 numéro officiel
UPC_CFI_477/2024 numéro officiel

Suivre ces procédures

Parties

demandeurDolby International AB35 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurBeko Germany GmbH a. o2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

14 octobre 2025 Dolby International v Beko Germany (CFI, 14 octobre 2025) Ordonnance générique · UPC_CFI_135/2024, UPC_CFI_477/2024
18 mars 2026 Dolby International v Beko Germany (CFI, 18 mars 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_135/2024, UPC_CFI_477/2024
Le brevet EP 3 605 534 est valable et contrefait par les téléviseurs Grundig mettant en œuvre Opus. L'épuisement et l'objection FRAND, faute de volonté de prendre une licence, sont écartés, et l'interdiction est prononcée pour quatre États avec rappel, destruction et dommages et intérêts.
9 octobre 2026 Beko Germany v Dolby International (CoA, UPC_CoA_77/2026, 9 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d'appel autorise les désistements de l'action en contrefaçon et de la demande reconventionnelle, clôt la procédure sans décision sur les frais et ordonne le remboursement de 50 % des frais de justice de chaque appel.
9 octobre 2026 Beko Germany v Dolby International (CoA, UPC_CoA_78/2026, 9 octobre 2026) Appel · appel, numéro de première instance cité dans l’acte
La cour d’appel autorise les désistements, clôt la procédure, dit n’y avoir lieu à décision sur les frais et ordonne le remboursement de la moitié des frais de justice de chaque appel, le retrait étant intervenu pendant la phase écrite.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): L'audience du 16 octobre 2025 est annulée à la demande des défenderesses, une nouvelle date étant envisagée le 4 février 2026.
Appel: Un appel est documenté dans le corpus (voir ci-dessus).
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 605 534 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Dolby International v Beko Germany (CFI, 18 mars 2026) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 605 534` Audio decoding with selective post-filtering titulaire indiqué : Dolby International AB	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 11 autre(s) décision(s) : Dolby International v Beko Germany (CFI, 18 mars 2026) · Dolby International v Optoma Deutschland (CFI, 28 juillet 2026) · Beko Germany v Dolby International (CoA, UPC_CoA_77/2026, 28 juillet 2 · Vereenigde Octrooibureaux v Dolby International (CFI, 24 juillet 2026) · Dolby International v Beko Germany (CFI, 15 septembre 2025) · Dolby International v Beko Germany (CFI, 14 août 2025) · Dolby International v Epson France (CFI, 27 mai 2025) · Dolby International v Beko Germany (CFI, 9 avril 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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