10x Genomics v Vizgen (CFI, 27 octobre 2023)

Date	27 octobre 2023
Juridiction	CFI
Division	Hamburg (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_22/2023
Référence au registre	ORD_581626/2023 · UPC_CFI_22/2023
Parties	10x Genomics, Inc. , President and Fellows of Harvard College v. Vizgen, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 27 octobre 2023 (UPC_CFI_22/2023, App_581626/2023), le juge rapporteur de la division locale de Hambourg proroge au 30 novembre 2023 le délai de mémoire en défense de Vizgen dans l’action en contrefaçon du brevet EP 4 108 782 engagée par 10x Genomics et President and Fellows of Harvard College, qui y consentaient. Le mémoire introductif avait été signifié le 28 juillet 2023 sans ses pièces, téléversées le 8 septembre 2023, la prorogation correspond au temps laissé passer par les demandeurs avant le dépôt des pièces, conformément à l’ordonnance de la cour d’appel du 16 octobre 2023.

Portée

Prorogation consentie. Elle confirme que la signification d’un mémoire sans ses pièces peut justifier un report équivalent du délai de défense.

Textes appliqués

Jurisprudence citée: Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen, cour d’appel de la JUB, 16 octobre 2023 (UPC_CoA_320/2023)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_22/2023 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurPresident and Fellows of Harvard College29 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurVizgen, Inc.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le délai de mémoire en défense de Vizgen est prorogé au 30 novembre 2023, à proportion du retard des demandeurs dans le dépôt des pièces du mémoire introductif.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 4 108 782 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Sanofi-Aventis Deutschland v Amgen (CoA, 13 octobre 2023) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 4 108 782` Compositions and methods for analyte detection titulaire indiqué : Harvard University	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 18 autre(s) décision(s) : NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 11 mars 2024) · 10x Genomics v NanoString (CFI, 19 septembre 2023) · 10x Genomics v Bruker Spatial Biology (CFI, 11 avril 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 11 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CoA, 5 mars 2025) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 20 décembre 2024) · NanoString Technologies v 10x Genomics (CoA, 10 décembre 2024) · 10x Genomics v Vizgen (CFI, 1er novembre 2024)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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