Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, 25 juillet 2024)

Date	25 juillet 2024
Juridiction	CFI
Division	Mannheim (DE) Local Division
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_42970/2024 · ORD_43151/2024
Parties	WARMCOOK, NUC Electronics Europe GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 25 juillet 2024 (UPC_CFI_159/2024, ORD_43151/2024), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim (Böttcher), saisi par NUC Electronics Europe et WARMCOOK, défenderesses à l’action en contrefaçon du brevet EP 2 028 981 engagée par Hurom, les autorise à produire sur clé USB deux enregistrements vidéo (pièces D 7b et D 7c) trop volumineux pour le CMS. Elles doivent suivre la procédure prévue pour les pièces physiques : demande distincte au titre de la règle 9, puis envoi postal de trois clés USB.

Portée

L’ordonnance règle une modalité pratique de dépôt des pièces physiques. Elle ne tranche aucune question de droit et sa valeur de précédent est faible.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 9

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurNUC Electronics Europe GmbH9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurWARMCOOK8 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les défenderesses peuvent produire leurs enregistrements vidéo sur clé USB, à condition de suivre la procédure de dépôt des pièces physiques par demande distincte au titre de la règle 9.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 028 981 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 028 981` Juice extractor titulaire indiqué : Personne physique (déposant individuel)	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 16 autre(s) décision(s) : Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, ORD_11865/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CFI, ORD_11863/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CoA, 26 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_336/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_335/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_159/2024, 5 mai 2026) · NUC Electronics Europe v Hurom (CoA, 27 mars 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, 2 octobre 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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