Total Semiconductor v Texas Instruments (CFI, 14 mai 2025)

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 14 mai 2025 (ORD_18861/2025), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim statue sur la demande de Total Semiconductor tendant à déposer un mémoire supplémentaire après la duplique de Texas Instruments, dans l’action en contrefaçon d’EP 2 746 957 (UPC_CFI_132/2024). L’ordonnance réserve à l’issue de l’audience la décision définitive sur l’admission d’un nouveau mémoire, autorise d’ici là une réponse écrite strictement limitée au moyen nouveau tiré de l’« AVS Class 0 » et rejette la demande pour le surplus.

Question posée

Une demande procédurale déjà rejetée peut-elle être réitérée, et un échange écrit supplémentaire doit-il être ouvert après la duplique ?

Solution

La demande est recevable : une décision procédurale n’a pas autorité de chose jugée, et si la réitération d’une demande sans changement de fait ou de droit constitue en principe un abus, des circonstances particulières sont ici établies, la demande de révision pendante (règle 333) ne fait pas obstacle à l’ordonnance (motif 1). Les défendeurs n’ont pas ouvert une ligne de défense entièrement nouvelle, seul le point de l’AVS Class 0 l’étant, sa pertinence et la question de savoir si la demanderesse devait y répondre plus tôt ne pourront être appréciées qu’après examen de la contrefaçon (motif 2(b)). Une réponse sous deux semaines, puis une réplique des défendeurs, sont donc admises, la procédure écrite devant être close le 11 juin 2025.

Points clés pour la pratique

• La réitération d’une demande procédurale rejetée n’est recevable qu’en présence de circonstances particulières dûment expliquées.
• Enseignement pratique : un échange supplémentaire après la duplique est cantonné au seul moyen véritablement nouveau, et son admission définitive peut être réservée à l’audience.

Textes appliqués

Règlement de procédure

règles 12.5, 36 et 333

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.