Aesculap v Shanghai International Holding (CFI, 23 juin 2025)

Date	23 juin 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_29757/2025
Parties	Shanghai International Holding Corporation GmbH (Europe) v. Aesculap AG

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 23 juin 2025 (règle 9), le juge Thomas, président et rapporteur (division locale de Düsseldorf), communique à Aesculap et à Shanghai International Holding Corporation (Europe), dans la procédure de mesures provisoires relative à EP 2 892 442 (UPC_CFI_213/2025), la décomposition de la revendication 1 en caractéristiques qu’il entend retenir à l’audience du 1er juillet 2025. Il renvoie aussi, pour l’étendue des informations demandées par Aesculap, à l’ordonnance de la cour d’appel Insulet v EOFlow du 30 avril 2025.

Portée

Note préparatoire d’audience sans décision. Elle illustre la pratique de communication préalable de la décomposition des revendications.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règle 9
Jurisprudence citée: Insulet v EOFlow, cour d’appel de la JUB, 30 avril 2025, UPC_CoA_768/2024 (points 129 à 132)

Décisions connexes

Aesculap AG v Shanghai International Holding Corporation, 10 juillet 2025, acte ultérieur de la même procédure.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurAesculap AG9 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurShanghai International Holding Corporation GmbH (Europe)8 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le juge rapporteur communique aux parties la décomposition de la revendication 1 retenue pour l'audience du 1er juillet 2025 et renvoie à Insulet v EOFlow pour l'étendue de la demande d'information.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 892 442 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Aesculap v Shanghai International Holding Corporation (Europe) (CFI, 10 juillet 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 892 442` Surgical, torque-transmitting instrument including associated tool titulaire indiqué : Aesculap AG	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 8 autre(s) décision(s) : Aesculap v Shanghai Bojin Medical Instrument (CFI, 1er septembre 2026) · Aesculap v Shanghai Bojin Medical Instrument (CFI, 27 août 2026) · Aesculap v Shanghai Bojin Medical Instrument (CFI, 4 décembre 2025) · Aesculap v Shanghai International Holding Corporation (Europe) (CFI, 3 · Aesculap v Shanghai International Holding Corporation (Europe) (CFI, 1 · Aesculap v Shanghai International (Eur) (CFI, 10 juin 2025) · Aesculap v Shanghai International Holding (CFI, 1er mai 2025) · Aesculap v Shanghai Bojin Medical Instrument (CFI, 16 octobre 2026)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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