Hurom v NUC Electronics (CFI, 4 août 2025)

Date	4 août 2025
Juridiction	CFI
Division	Mannheim (DE) Local Division
Type d’action	Demande générique
Référence au registre	App_33935/2025 · ORD_34004/2025
Parties	NUC Electronics Co., Ltd

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 4 août 2025 (UPC_CFI_162/2024, ACT_17365/2024, App_33935/2025), le juge rapporteur de la division locale de Mannheim (juge Böttcher) proroge jusqu’au 20 août 2025 le délai imparti à NUC Electronics pour présenter ses observations sur la demande d’astreinte formée par Hurom, qui reproche à la défenderesse une exécution insuffisante de l’obligation d’information prononcée par la décision du 11 mars 2025 (EP 2 028 981). La prorogation de trois semaines demandée est refusée pour le surplus : le temps nécessaire pour remédier aux carences alléguées ne justifie pas un délai de réponse plus long, et seules les vacances d’été justifient deux semaines (règle 9.3(a)).

Portée

Simple aménagement de délai. L’ordonnance rappelle seulement que les prorogations s’accordent avec prudence, y compris pour les délais fixés par la juridiction.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 9.3 et 354.4

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurNUC Electronics Co., Ltd.10 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Le délai pour répondre à la demande d'astreinte est prorogé de deux semaines, jusqu'au 20 août 2025, la demande de trois semaines étant rejetée pour le surplus.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 028 981 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 028 981` Juice extractor titulaire indiqué : Personne physique (déposant individuel)	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 16 autre(s) décision(s) : Hurom v NUC Electronics Europe (CFI, ORD_11865/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CFI, ORD_11863/2025, 11 mars 2025) · Hurom v NUC Electronics (CoA, 26 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_336/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_335/2025, 5 mai 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, UPC_CFI_159/2024, 5 mai 2026) · NUC Electronics Europe v Hurom (CoA, 27 mars 2026) · Hurom v NUC Electronics (CFI, 2 octobre 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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