Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 23 avril 2025)

Date	23 avril 2025
Juridiction	CFI
Division	Düsseldorf (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_17892/2025
Parties	Maxeon Solar Pte. Ltd. v. Aiko Energy Germany GmbH, Libra Energy B.V., Aiko Energy Netherlands B.V., Solarlab Aiko Europe GmbH, VDH Solar Groo…

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance de procédure du 23 avril 2025 (UPC_CFI_336/2024 et UPC_CFI_605/2024, ORD_17892/2025), la division locale de Düsseldorf (juge rapporteur Thomas) décide, avant la fin de la procédure écrite, de connaître ensemble de l’action en contrefaçon du brevet EP 3 065 184 engagée par Maxeon Solar contre huit défenderesses, dont Aiko Energy Germany, et des demandes reconventionnelles en nullité (article 33(3)(a) de l’Accord). Elle invoque l’efficacité, l’interprétation uniforme du brevet pour la validité et la contrefaçon, et l’intérêt d’une décision précoce pour l’organisation de l’instance.

Portée

Choix discrétionnaire de l’examen conjoint, motivé sommairement. Sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 33, paragraphe 3, point a)
Règlement de procédure: règles 37.1 et 37.2
Jurisprudence citée: Aucune décision de la JUB n’est citée.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

demandeurMaxeon Solar Pte. Ltd.5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurLibra Energy B.V.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAiko Energy Germany GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurAiko Energy Netherlands B.V.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSolarlab Aiko Europe GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurVDH Solar GrooSuivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale connaîtra ensemble de l'action en contrefaçon et des demandes reconventionnelles en nullité, décision prise avant la fin de la procédure écrite.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 065 184 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 065 184` Trench process and structure for backside contact solar cells with polysilicon doped regions titulaire indiqué : Maxeon Solar Pte Ltd	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 11 autre(s) décision(s) : Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 11 février 2026) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 29 juillet 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 14 avril 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 13 avril 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 19 février 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 3 février 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, 21 janvier 2025) · Maxeon Solar v Aiko Energy Germany (CFI, ORD_60319/2024, 23 décembre 2	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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