Curio Bioscience v 10x Genomics (CoA, 3 mars 2025)

Date	3 mars 2025
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Appel (règle 220.2)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_805/2024
Référence au registre	APL_65956/2024 · ORD_8333/2025 · UPC_CoA_805/2024
Parties	Curio Bioscience, Inc v. 10x Genomics, Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 3 mars 2025, la cour d’appel de la JUB autorise Curio Bioscience à retirer l’appel (règle 220.2) qu’elle avait formé contre l’ordonnance de la division locale de Düsseldorf du 3 décembre 2024 lui imposant une garantie pour frais de 200 000 euros dans l’action en contrefaçon de 10x Genomics (EP 2 697 391). La règle 265.1 s’applique par analogie au retrait d’un appel. 10x Genomics, invitée à se prononcer, n’ayant formulé aucune observation, elle ne peut se prévaloir d’un intérêt légitime à une décision (points 8 et 9). La cour déclare la procédure close et juge inutile une décision sur les frais.

Portée

Retrait d’appel non contesté. L’ordonnance rappelle seulement que le silence de l’intimé exclut tout intérêt légitime à faire juger l’appel.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 108, 220.2 et 265.1
Jurisprudence citée: Aarke v Sodastream, cour d’appel, 19 février 2025

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_805/2024 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeur10x Genomics, Inc.57 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurCurio Bioscience, Inc.nom normalisé : Curio Bioscience Inc.29 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Appel (règle 220.2)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La cour d’appel autorise Curio Bioscience à retirer son appel contre l’ordonnance de garantie pour frais, 10x Genomics n’ayant formulé aucune observation, et juge inutile une décision sur les frais.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Brevets mentionnés

EP 2 697 391 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Aarke v Sodastream Industries (CoA, 19 février 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 697 391` Method and product for localised or spatial detection of nucleic acid in a tissue sample titulaire indiqué : Spatial Transcriptomics AB	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 28 autre(s) décision(s) : 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, ORD_598272/2023, 30 avril 2024) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_658/2025, 2 février 2026 · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, UPC_CFI_657/2025, 2 février 2026 · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 5 août 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 4 août 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 16 juin 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 4 juin 2025) · 10x Genomics v Curio Bioscience (CFI, 2 mai 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet · Registre européen existence et titre de la publication vérifiés le 30 octobre 2026 (Google Patents, les liens Espacenet et Registre ne sont pas vérifiés automatiquement) mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

Recevoir une alerte

Synthèse hebdomadaire des nouvelles fiches et des mises à jour substantielles correspondant à vos suivis. Adresse confirmée par courriel, désabonnement à tout moment, un seul courriel par semaine même si plusieurs suivis correspondent.